GUELMA: 57 affaires criminelles à juger

La session criminelle du tribunal près la cour de Guelma, se déroule du 11 mars au 24 avril 2012 enrôlant 57 affaires qui impliquent 155 personnes incriminées dont 5 femmes et 5 autres individus en état de fuite. Des procédures soumises à jugement, nous relevons 8 affaires en opposition formulée contre une condamnation par défaut, 9 affaires sont à rejuger après l'acceptation d'un pourvoi en cassation par la cour suprême et 7 dossiers seront examinés après leur différé à la précédente session du tribunal.

 Les personnes impliquées comparaissent pour répondre de divers chefs d'accusation à caractère criminel liés à l'homicide volontaire, le meurtre avec préméditation et guet-apens, la tentative d'homicide et la complicité, la constitution d'association de malfaiteurs pour vol avec violences, effraction, escalade nocturne et usage de fausses clés, constitution de groupe criminel organisé dans le trafic de drogue et port d'armes prohibées, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et ayant entraîné une incapacité physique permanente, vol de bétail et recel, fraude fiscale, faux et usage de faux sur des documents officiels, viol sur mineur de moins de 16 ans, attentat à la pudeur, incitation à la débauche aggravé par la séquestration et les violences, incendies volontaires à desseins criminels, violences conjugales, émission de fausses monnaies et constitution de groupe de faussaires.