GUELMA

La salle des conférences de la wilaya de Guelma a accueilli la semaine dernière les travaux d'une journée d'étude et d'information sur la réglementation des marchés publics, initiée par la chambre de commerce et de l'industrie «Mermoura» sous le haut patronage du wali. La manifestation a regroupé un panel d'administrateurs, gestionnaires, directeurs exécutifs, élus et autres opérateurs économiques. L'animation a été confiée à M. Laalem Mohammed, consultant, qui a disséqué en six séquences le contenu du décret présidentiel n°15/247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.Le conférencier s'est appliqué à définir les terminologies du texte législatif dans ses volets catégoriels, notamment son champ d'application, l'élargissement du régime dérogatoire, les aspects procéduraux des consultations, les particularités du gré à gré dans la commande publique, les critères d'évaluation, les contours des exécutions et autres nouvelles mesures de contrôle, de recours, de règlement des litiges, ou encore des délégations de service public et la création de l'autorité de régulation dans ce domaine.Cette nouvelle réglementation semble vouloir alléger les procédures lors de l'exécution d'une commande publique pour ne pas freiner la croissance des entreprises publiques et entraver leurs efforts dans la compétitivité. Les dispositions traitent des marchés publics, objet de dépenses de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics soumis à la législation régissant les activités commerciales et usant des concours définitifs de l'Etat. Les entreprises publiques économiques ne sont pas concernées par ce décret présidentiel et le recours à la formule du «gré à gré» reste autorisée, mais obéit à certaines procédures.Pour une commande publique et pour le choix de l'offre la plus avantageuse économiquement, les critères ne se limitent pas au prix, mais élargis aussi à l'aspect qualitatif du produit de la commande, son délai de réalisation, son caractère esthétique et fonctionnel et enfin sa valeur technique.Dans cette dimension, l'opérateur public bénéficie de facto d'un champ d'appréciation plus large sans crainte de suspicions exagérées à l'infraction. Le texte de loi obéit au principe de la préférence nationale, en instituant un ratio préférentiel de 25%, accordé aux produits d'origine algérienne et aux entités économiques de droit algérien dont le capital est majoritairement détenu par des nationaux résidents. Il va sans dire que la commande publique a toujours constitué un poids économique non négligeable dans le développement socioéconomique durable du pays où l'évolution de la demande se traduit constamment par l'évolution de l'offre. Dans ce contexte, nous constatons aussi l'évolution des textes réglementaires régissant les chapitres de la commande publique et la nouvelle codification des marchés de l'opérateur public vient à juste titre pour se mettre en conformité avec les exigences nouvellement perçues sur les plages de la gouvernance moderne.