Guelma : 10 universités algériennes au séminaire sur l'arbitrage commercial international

Des universitaires issus de 10 établissements d'enseignement supérieur du pays participent depuis dimanche à Guelma à un séminaire national consacré à l'arbitrage commercial international. Organisée au campus d'Héliopolis par le département des sciences juridiques et administratives de l'université de Guelma, la rencontre traite, selon ses organisateurs, de « l'efficacité du rôle de l'arbitrage commercial international dans le règlement des litiges et des contentieux commerciaux et civils ». Dr. Bousnoubra, président du comité d'organisation du séminaire, a précisé, à ce propos, que la rencontre vise à « faire la lumière sur la capacité du projet algérien de doter les personnes physiques, morales et civiles du droit de recours à l'arbitrage commercial international à l'intérieur comme à l'extérieur du pays, en vue de régler leurs litiges, plutôt que de faire appel à la justice normale ». Les conférences seront centrées sur trois axes principaux. Le premier permettra, a-t-on indiqué, de donner une idée sur les notions de base de l'arbitrage commercial international, ses procédures et les lois y afférentes. Le second axe aura à traiter de « l'aspect de l'arbitrage lié à des contentieux commerciaux, civils, intellectuels et administratifs », tandis que le 3ème axe donnera lieu à un débat autour du « rôle de la justice nationale dans la reconnaissance et l'application des décisions émanant des arbitrages étrangers conformément aux conventions internationales ».
Le code de procédures civiles algérien, notamment son article 442, interdisait jusqu'à 1993 les entreprises publiques d'avoir recours à l'arbitrage commercial international, a rappelé Dr. Bousnoubra dans sa communication, avant d'ajouter que les amendements introduits en 2008 «ont changé la donne et ouvert la voie à ce genre de recours, y compris en ce qui concerne les marchés publics». Selon l'intervenant, l'Algérie qui a enregistré durant les années 1990 à 2000 plus de 85 affaires d'arbitrage commercial international, n'a adhéré à la Cour d'arbitrage international (qui existe depuis 1993) qu'en 2004.
De son côté, Dr. Bachir Salim, de l'université de Batna, fera remarquer, en marge de la rencontre, que l'arbitrage international possède des avantages qui le rendent plus efficace que la justice ordinaire dans le règlement des contentieux, parmi lesquels la rapidité, la confidentialité dans la prise des décisions et le choix d'arbitres compétents, ainsi que la préservation de la continuité de la relation entre les partenaires en litige.
Dans l'arbitrage international, les adversaires « se disputent tout en continuant de regarder vers l'avant », tandis que les adversaires dans la justice normale « se disputent en regardant vers l'arrière », a relevé en substance le Dr. Bousnoubra.