Algérie

Grève d'une semaine pour l'indépendance de la justice



Grève d'une semaine pour l'indépendance de la justice
Les juges tunisiens ont entamé hier une grève d'une semaine en réaction à plusieurs articles du projet de la Constitution qui consacrent la mainmise du pouvoir exécutif sur la magistrature.Tunis.De notre correspondant «Il faut couper avec la justice aux ordres», a déclaré hier Raoudha Karafi, présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), en marge d'une manifestation tenue par les juges devant l'Assemblée nationale constituante (ANC). Les juges protestent à propos du contenu des articles 103, 109 et 112 dans le chapitre du pouvoir judiciaire.L'amendement proposé par le mouvement Ennahdha pour l'article 103, qui est derrière l'actuel bras de fer, accorde au ministre de la Justice le pouvoir de nomination dans les hautes fonctions de la magistrature. Cet article, soutenu par Ennahdha, n'a obtenu que 98 voix, ce qui l'a fait passer par la trappe comme 11 autres articles dans le projet de la Constitution. Pour être adopté, chaque article a besoin de la majorité absolue (109 voix sur les 217 composant l'ANC), alors que le texte entier de la Constitution nécessite la majorité absolue pour son adoption (145 voix).Les articles 107 et 108 ont été également rejetés par les constituants, ce qui a fait suspendre les travaux de l'ANC, afin de trouver des compromis sur les articles restants, notamment les 109 et 112 qui concernent respectivement la composition du Conseil supérieur de la magistrature et le rapport entre le parquet et le pouvoir exécutif. L'actuel projet parle de l'application par le parquet de la politique du gouvernement, alors qu'il est censé appliquer la politique de l'Etat, selon l'opposition démocratique, voire les alliés d'Ennahdha au pouvoir, Ettakattol et le CPR.Bras de ferPour la troisième fois en moins d'un mois, les juges entament une grève générale. Le mot d'ordre est lancé aussi bien par l'Association que le Syndicat des magistrats, ainsi que par l'Union des juges administratifs. Il s'agit d'une grève d'une semaine. Lors de leur assemblée générale, certains magistrats ont même parlé d'une grève ouverte.La porte-parole de l'instance provisoire indépendante de la justice, Wassila Kaabi, affirme qu'il faut «couper avec la justice aux ordres». «Notre instance rencontre déjà avec l'actuel ministère de la Justice des difficultés inspirées de la même logique de mainmise du pouvoir exécutif sur la justice», explique-t-elle aux médias pendant la manifestation organisée devant l'ANC. «La présidence du gouvernement a refusé d'entériner des nominations faites par l'instance dans le cadre de sa loi de création», précise-t-elle. Le bras de fer ne fait que commencer. Il constitue le prolongement des tiraillements entre Ennahdha et l'opposition démocratique autour du modèle sociétal de la Tunisie de demain. La Tunisie est en train de forger son avenir.




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