Toute réévaluation de 15% du coût d'un grand projet dépassant les 20 milliards de dinars sera soumise, à l'avenir, à l'appréciation du Conseil des ministres.
Le gouvernement entame la mise en application d'un nouveau dispositif inclus dans la loi de finances 2010 et annoncé par le ministère des Finances en janvier dernier, aux fins de rationaliser les dépenses publiques concernant les grands projets. Pour éviter les surcoûts et les délais à rallonge constatés par le passé, il est ainsi prévu un balisage financier des grands chantiers. Dans le secteur des transports, les critères d'éligibilité des projets d'équipement du secteur des transports aux grands projets d'équipement public de l'Etat ont été ainsi officiellement fixés par un arrêté interministériel publié au Journal officiel n°14, du 24 janvier 2010.En vertu de ce décret, il est stipulé que l'appellation « grand projet » ne sera donnée, à l'avenir, qu'à un projet apprécié sur la base d'un dossier de maturation et prononcé par les services compétents du ministère des Finances, tel que défini par le décret exécutif daté de 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat dont le coût prévisionnel est inférieur à 20 milliards de dinars et satisfaisant à un ou plusieurs éléments relatifs à l'impact, direct ou indirect, du projet sur l'environnement, la santé publique, l'agriculture'L'article 6 du décret cité plus haut inclut dans le concept de maturation d'un projet ou programme d'équipement public, « l'ensemble des études permettant de s'assurer que le projet est de nature à contribuer au développement économique et social à l'échelon national, régional ou local, et que les travaux de réalisation du projet sont prêts à être lancés dans les conditions optimales de coûts et de délais ».L'arrêté, publié dans le Journal officiel n°14, est relatif spécifiquement au secteur des transports qui compte de nombreux projets d'envergure. Il vise notamment une appréciation adéquate de l'importance des charges récurrentes, sur le budget de l'Etat.L'annexe à cet arrêté inclut « la nature et la complexité technique des projets en question : chemins de fer, construction de lignes nouvelles, programmes régionaux d'aménagement ferroviaire, électrification de lignes..., métros, tramways, téléphériques et funiculaires, création de lignes nouvelles de métro ou de tramway, extension des infrastructures, équipement des villes à relief accidenté, à forte déclivité, de moyens de transport par câble..., ainsi que les aéroports, la réalisation de nouvelles aérogares ou extension de capacités aéroportuaires, autres infrastructures ou équipements d'aide à la navigation aérienne ou de météorologie ».Il est à noter que selon les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances 2010, toute réévaluation de 15% du coût d'un grand projet dépassant les 20 milliards de dinars sera soumise à l'avenir à l'appréciation du Conseil des ministres. Une manière de donner un tour de vis pour tenter de juguler les dépassements constatés auparavant sur la trentaine de projets qualifiés de grands chantiers. Le décret 98 227 du 13 juillet 1998, modifié le 3 mai 2009, avait déjà balisé le terrain réglementaire à travers une nouvelle définition des grands projets et un recadrement des modalités de maturation et d'exécution des projets mobilisant des ressources financières importantes de la part de l'Etat. Z
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 08/03/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Zhor Hadjam
Source : www.elwatan.com