Grande polémique en Tunisie autour de la fin de la légitimité des institutions transitoires

Le paysage politique tunisien reste dominé par une grande polémique suscitée par la fin de la légitimité de l'Assemblée constituante et du gouvernement de transition au moment où l'opposition estime que le pays "entrera" à nouveau dans une situation de non légitimité après le 23 octobre, date fixée pour l'élaboration de la constitution.
Le dirigeant du parti "républicain" (opposition), M. Issam Echabbi, a souligné la nécessité de "parvenir à un consensus" avant le 23 octobre 2012, entre les partis au pouvoir et l'opposition autour des grandes questions liées au devenir du pays afin d'"éviter" une autre impasse.
L'appel est adressé à l'ensemble des partis politiques les invitant à se rallier à l'initiative de son parti. Celle-ci préconise un dialogue autour du régime politique futur de la Tunisie, de la loi électorale, de la formation d'une haute instance indépendante des élections, de la date des prochaines élections législatives et présidentielle.
Rèdha Belhadj, porte-parole du mouvement "Appel de la Tunisie", présidé par l'ancien Premier ministre Béji Caid Essebsi, estime, lui, que le mandat de l'Assemblée constituante a été fixée pour une année. Sa légitimité prendra donc fin le "23 octobre prochain", a-t-il dit avant de faire remarquer que le respect de cette date est une question "morale".
Il est par conséquent impératif de parvenir à "une solution consensuelle" pour garantir le succès de la seconde période de transition et ce, avant la date prévue en "consacrant" la légitimité consensuelle" et en fixant la date des prochaines échéances électorales, a-t-il encore ajouté. Pour sa part, le parti "nationaliste démocrate uni" a indiqué qu'il n'y avait pas de légitimité qui surpasse celle de la révolution qui a mené à la chute de l'ancien régime, affirmant que le gouvernement dirigé par le mouvement islamique Ennahdha "perdra" sa crédibilité morale et politique après le 23 octobre 2012.
Le porte-parole du gouvernement transitoire, M. Samir Dillo, a affirmé cependant que l'Assemblée constituante et le gouvernement "poursuivront leur action" même après la date du 23 octobre.
Tout ce qui est avancé par l'opposition à ce sujet "demeure infondé", a-t-il dit, rappelant que l'action de l'Assemblée constituante "prend fin avec l'adoption de la constitution et celle du gouvernement dès l'annonce des résultats des prochaines élections.
Les parties qui préconisent ce qui est appelé "légitimité consensuelle" tendent à porter un coup à la "légitimité électorale actuelle" en la "vidant" de sa substance, a ajouté M. Dillo.
Par ailleurs, la présidence de l'Assemblée constituante s'était fixée la date du 23 octobre pour finaliser l'élaboration de la constitution sauf que la période de transition, a-t-elle fait allusion, "ne prendra" pas fin le même jour.
Le président tunisien Mohamed Marzouki, avait abondé dans le même sens en dévoilant la feuille de route pour la prochaine étape. Celle-ci s'articule autour du "respect des échéances importantes dont la finalisation de la rédaction du projet de constitution avant fin 2012, la signature du pacte social entre les parties économiques et sociales le 14 janvier prochain et la tenue des élections générales en mars 2013 et des communales durant l'été 2013".
D'autre part, le chef du gouvernement, secrétaire général du mouvement Ennahdha, M. Hamada Jabali, a déclaré que l'exécutif s'employait à organiser des élections le 20 mars prochain, estimant que les prochains mois seront "importants et décisifs pour le parachèvement de la révolution en la mettant à l'abri d'une contre révolution".
Il a ajouté à ce propos, que le succès du passage de la seconde période de transition à une situation institutionnelle stable exige incontestablement deux "éléments fondamentaux à savoir la constitution consensuelle et les élections libres et intègres".
Face à cette situation sur laquelle la menace d'une crise constitutionnelle pèse de tout son poids, des experts en droit constitutionnel sont unanimes à dire que la légitimité reste valable jusqu'au 23 octobre dès lors que l'Assemblée constituante est souveraine.
Cependant, la légitimité politique et morale seront inexistantes car l'élaboration de la constitution ne nécessite pas autant de temps, ont-ils argué.
L'autre élément qui a donné de l'ampleur aux clivages entre les parties politiques réside dans la nature du régime politique qui sera adopté en vertu de la constitution attendue sur fond d'insistance du mouvement Ennahdha qui appelle à un régime exclusivement "parlementaire" alors que les autres partis politiques plaident pour "un régime présidentiel modifié" où le chef de l'Etat sera élu par le peuple et jouira de véritables prérogatives.