Grande Bretagne : Rejet d'un recours contre la suspension du Parlement

La Haute Cour de Londres a rejeté vendredi un recours contre la suspension du Parlement britannique décidée par le Premier ministre Boris Johnson, mais sa décision va faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême.
Boris Johnson a provoqué un tollé le 28 août dernier en faisant suspendre les travaux du Parlement entre la mi-septembre et le 14 octobre, à deux semaines seulement de l'échéance du 31 octobre à laquelle il promet que le Royaume-Uni sortira "coûte que coûte" de l'Union européenne. L'initiative de Boris Johnson a incité la militante anti-Brexit Gina Miller, qui avait obtenu une victoire en justice contre le gouvernement sur une autre question liée au Brexit il y a deux ans, à déposer un recours en justice. L'ancien Premier ministre John Major et des partis d'opposition se sont joints à sa plainte. Devant le siège de la Haute Cour, Gina Miller a annoncé que son appel devant la Cour suprême serait examiné le 17 septembre.
"Mes avocats et moi n'allons pas abandonner ce combat en faveur de la démocratie", a-t-elle dit aux journalistes. L'impact de cette décision judiciaire est plus limité maintenant que la Chambre des communes a voté une loi obligeant Boris Johnson à reporter le Brexit de trois mois s'il n'obtient pas d'accord avec l'Union européenne d'ici au 31 octobre.

Le bras de fer entre Johnson et l'opposition
Le Parti travailliste et d'autres formations de l'opposition britannique ne voteront pas lundi la motion que Boris Johnson entend soumettre à la Chambre des communes pour obtenir la tenue d'élections anticipées dès le 15 octobre. L'initiative du Premier ministre semble donc une nouvelle fois mathématiquement vouée à l'échec, les règles en vigueur au Royaume-Uni exigeant que la motion soit approuvée par les deux tiers de l'assemblée, soit 434 voix. Or, le Labour représentant à lui seul 247 des 650 élus, sans les voix de ses députés, ce seuil est hors de portée. Mercredi soir déjà, une première tentative avait échoué, seuls 298 députés s'y étant déclarés favorables. Les 35 élus du Parti national écossais (SNP) feront de même, a annoncé leur leader à Westminster, Ian Blackford, au micro de la BBC.
A l'instar des autres formations de l'opposition, le SNP est partant pour un scrutin anticipé mais pas aux conditions fixées par Johnson. "Nous aurons ces élections quand le moment sera opportun mais je vais vous faire cette promesse: nous n'aurons pas attendre longtemps", a-t-il dit. Interrogée sur Sky News, la cheffe de file des élus gallois du Plaid Cymru aux Communes, Liz Saville Roberts, a déclaré que cela signifiait que les élections n'auraient pas lieu avant le 31 octobre. Les partis d'opposition redoutent que des élections à la mi-octobre puissent permettre à Boris Johnson de réussir tout de même à faire sortir le Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord.
Ils veulent d'abord que leur proposition de loi visant à empêcher un Brexit sans accord le 31 octobre ait été définitivement adoptée et promulguée. Ce texte, voté mercredi soir par la Chambre des communes, a sans surprise été approuvé vendredi par la Chambre des Lords. Il devrait être promulgué sans doute lundi par la reine Elizabeth. Il donne au gouvernement jusqu'au 19 octobre pour conclure un nouvel accord de divorce avec Bruxelles - la date retenue suit le prochain conseil européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles - ou pour obtenir l'aval du Parlement à une sortie sans accord, alors que la Chambre des communes a déjà voté à plusieurs reprises contre la perspective d'un "no deal". Si le gouvernement Johnson ne remplit pas l'une ou l'autre de ces conditions, la proposition de loi engage le Premier ministre à demander un nouveau report du Brexit jusqu'au 31 janvier prochain.

Sortir du "backstop"
David Frost, négociateur en chef de Londres pour le Brexit, a proposé vendredi à Bruxelles la mise en place sur toute l'île d'Irlande d'une zone commune où s'appliqueraient les normes sanitaires et phytosanitaires européennes (SPS) après la sortie du Royaume-Uni de l'UE.
L'idée, exposée lors d'une réunion avec les négociateurs de la Commission européenne, est présentée par les Britanniques comme une solution de rechange au "backstop". Cette clause de sauvegarde est censée éviter en dernier recours un rétablissement de la frontière physique à travers l'Irlande, susceptible de raviver les tensions entre nationalistes et unionistes en Irlande du Nord. Il est peu probable que cette solution soit jugée suffisante par les Européens. Le dispositif du "backstop" irlandais engloberait, à moins qu'une solution plus efficace soit trouvée d'ici la fin de la période de transition, l'ensemble du Royaume-Uni et l'Union européenne dans un "territoire douanier unique". Boris Johnson et les Brexiters le refusent catégoriquement.
C'est le "backstop" qui a empêché Theresa May de faire ratifier l'accord de retrait par son Parlement, malgré trois tentatives, et l'a poussée à la démission.
Les 500 km de frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande deviendront après le divorce la seule frontière terrestre entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
"Nos discussions ont mis en lumière un certain nombre de points que nous allons devoir réexaminer et il a été convenu que nous en discuterions la semaine prochaine", a rapporté un porte-parole de la délégation britannique.
Un régime SPS commun à l'Irlande et à l'Irlande du Nord signifierait que tous les animaux et produits d'origine animale arrivant de Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) seraient soumis à des contrôles à leur arrivée dans un port irlandais, même en Irlande du Nord.

Johnson lundi à Dublin
Les normes SPS ont été mises en place pour protéger les humains, les animaux et les végétaux contre l'apparition et la propagation de maladies et de parasites.
Mais les inquiétudes des Européens ne portent pas simplement sur la santé humaine et animale: leur objectif est de protéger l'intégrité du marché unique européen dans sa totalité.
Or, sans garantie, une frontière irlandaise totalement ouverte permettrait d'introduire sur le marché européen, via la république d'Irlande, des produits ne respectant pas d'autres normes (environnementales par exemple) ou les conditions d'une concurrence équitable.
Dans ces conditions, avancent des diplomates européens, la solution d'un régime SPS ne sera sans doute pas à même de sortir de l'impasse autour du "backstop".
"Un mini-backstop est en discussion, mais il n'est pas possible de se cantonner à (un régime) SPS", a dit l'un d'eux. "La clef est de trouver quelque chose qui garantisse le non rétablissement d'une frontière dure, et cette proposition ne le ferait pas."
Boris Johnson a annoncé qu'il se rendrait lundi à Dublin pour s'y entretenir avec son homologue irlandais, Leo Varadkar. Le Premier ministre britannique sort d'une semaine mouvementée à la Chambre des communes, qui l'a mis en minorité à trois reprises et tente de l'empêcher de faire sortir le Royaume-Uni de l'UE sans un accord de divorce le 31 octobre prochain.

Repousser le Brexit
Des députés britanniques entendent saisir la justice pour contraindre Boris Johnson à réclamer un report du Brexit et faire appliquer le texte adopté mercredi par la Chambre des Communes, rapporte samedi la BBC.
Ce texte, voté mercredi soir par la Chambre des communes, a sans surprise été approuvé vendredi par la Chambre des Lords. Il devrait être promulgué sans doute lundi par la reine Elizabeth.
Il donne au gouvernement jusqu'au 19 octobre pour conclure un nouvel accord de divorce avec Bruxelles - la date retenue suit le prochain conseil européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles - ou pour obtenir l'aval du Parlement à une sortie sans accord, alors que la Chambre des communes a déjà voté à plusieurs reprises contre la perspective d'un "no deal".
Plusieurs députés conservateurs, exclus de leur formation politique pour ne pas avoir respecté la discipline du parti, figurent parmi les parlementaires qui ont l'intention de saisir la justice pour contraindre Boris Johnson à appliquer le texte en question.