Gouvernement: Un nouveau dispositif contre les constructions illicites

Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé mercredi dernier une réunion du gouvernement consacrée à l'examen de dossiers relatifs à plusieurs secteurs dont la Justice, le Travail, l'Energie et la Pêche. Selon un communiqué des services du Premier ministre, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l'Etat, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Le texte prévoit un « nouveau dispositif juridique devant permettre de lutter efficacement contre les constructions illicites, réalisées sur les terres de l'Etat, de renforcer la responsabilité de leurs gestionnaires ».Il consacre également un cadre juridique interdisant et sanctionnant sévèrement, par des peines allant jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle et deux millions de dinars d'amende, toute voie de fait ou agissement sur les terres de l'Etat, entraînant la détérioration de leur valeur ou toute modification de leur statut ou vocation. Conformément aux procédures établies, ce projet de texte sera examiné lors d'un prochain Conseil des ministres.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a, lui aussi, présenté deux projets de lois relatifs respectivement « aux organisations syndicales et à l'exercice du droit syndical » et à « la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail ». L'avant-projet de loi relative aux organisations syndicales et à l'exercice du droit syndical, « s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre des instructions de Monsieur le Président de la République, ayant pour objet de déterminer les principes et règles inhérents à la liberté syndicale et à la protection de l'exercice du droit syndical et vise à adapter le contenu du dispositif actuel avec les dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020 qui consacrent les principes de la liberté d'expression, la liberté de réunion et la liberté syndicale », précise le communiqué.
Le texte vise aussi à « renforcer le cadre légal de l'exercice du droit syndical et à formuler une nouvelle loi applicable dans le secteur économique public et privé et dans le secteur de la fonction publique ».
Quant à « l'avant-projet de loi relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail », il vise à « déterminer les dispositions relatives à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève », et remplacera « les dispositions de la loi n 90-02 du 6 février 1990, relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève ». Ce texte « s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre des orientations de Monsieur le Président de la République relatives à la consécration de mécanismes plus souples de dialogue social, consensuels, équilibrés et efficaces pour le règlement des conflits collectifs » et vise à « instaurer un climat favorable à la relance de l'économie nationale et à la préservation de la paix sociale ».
Développement de la filière hydrogène
Par ailleurs, le gouvernement a entendu une communication du ministre de l'Energie et des Mines portant sur « la feuille de route pour le développement de la filière hydrogène en Algérie ». Le document vise « la diversification de l'approvisionnement énergétique », ainsi que « le renforcement de la sécurité et l'accélération de la transition énergétique » et la « réduction de l'empreinte carbone du pays ».
Cette feuille de route « offre aux acteurs nationaux et internationaux la visibilité nécessaire quant aux politiques, réglementations et mesures d'incitation et d'encouragement qui seront adoptées par les pouvoirs publics pour le déploiement de la filière hydrogène », ajoute la même source.
Dans le domaine de la pêche, le gouvernement a entendu une communication du ministre du secteur qui « a énuméré les principales actions réalisées depuis 2020 et a présenté une prospective par rapport aux objectifs de 2023 et 2024, en mettant en exergue les actions à engager et les objectifs stratégiques à atteindre ».
Les actions présentées concernent notamment la production halieutique, la construction et la réparation navales et l'amélioration des conditions socioéconomiques des professionnels de la pêche et de l'aquaculture.