Gouvernement : examen d'un avant-projet de loi pour un mouvement associatif actif

Le Gouvernement a examiné mercredi un avant-projet de loi organique relative aux associations visant à "mettre en place les mécanismes d'un mouvement associatif actif et efficace au sein de la société", indique un communiqué des services du Premier ministre.Lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, Aïmene Brnabderrahmane, "il a été présenté un avant-projet de loi organique relative aux associations. Ce projet de texte s'inscrit dans le cadre de la nouvelle vision de consolidation des mécanismes relatifs à la dynamisation et la promotion du rôle du mouvement associatif dans le développement de la société et la mobilisation des citoyens pour assumer amplement leurs rôles dans la dynamique du développement que connaît le pays", explique le communiqué.
Selon la même source, ce projet de la loi organique, qui fixe les conditions et modalités de création des associations, leurs droits et obligations ainsi que leur fonctionnement et gestion, "intervient dans un contexte qui s'adapte à l'esprit de la Constitution et de manière à apporter la précision, la clarté et la souplesse dans la mise en œuvre de ses dispositions et vise à mettre en place les mécanismes d'un mouvement associatif actif et efficace au sein de la société".
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Enfin, "le rehaussement du texte relatif aux associations au rang des lois organiques reflète toute l'importance accordée au mouvement associatif et à son rôle dans la société", souligne le communiqué.
Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres.