Gouvernement: Du nouveau pour le fichier national des fraudeurs

Lors de sa réunion de mercredi, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le gouvernement a examiné plusieurs dossiers relatifs aux secteurs des finances, de la santé, de l'intérieur et des collectivités locales, ainsi que de l'Environnement. Concernant le secteur des Finances, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif fixant les modalités d'organisation et de gestion du fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux.La modification vise, selon le communiqué des Services du Premier ministre, à «compléter les dispositions dudit décret exécutif (n°13-84 du 6 février 2013)» et de l'adapter «aux nouvelles dispositions introduites en la matière par les lois de finances pour 2021 et 2022.» Cet amendement permettra, ajoute la même source, de «donner une meilleure assise juridique aux modalités d'application de ce dispositif et d'offrir de plus amples garanties aux opérateurs économiques susceptibles d'être l'objet d'inscription au fichier national d'auteurs d'infractions frauduleuses».
Lors de la réunion hebdomadaire, le ministre de la Santé a présenté un projet de Décret exécutif, portant création d'instituts de formation paramédicale. Le projet de texte vient «consacrer la création de 12 Instituts de formation paramédicale» avec une capacité de 4.175 places pédagogiques et 2.651 lits d'hébergement dans les wilayas de Chlef, Djelfa, El Bayadh, Bordj Bou Arreridj, Boumerdes, El Tarf, Tissemsilt, Khenchela, Tipaza, Mila, Naâma et Relizane».Il permettra de répondre ainsi que de «combler le déficit enregistré dans les catégories du personnel paramédical et des sages-femmes, et préparer la ressource humaine pour les nouvelles structures hospitalières en cours de réalisation».
De son côté, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a présenté une communication portant sur les mesures prises dans le cadre de la révision des Codes de la Commune et de la Wilaya. Elle s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre des directives du président de la République pour approfondir la réflexion autour des deux projets de lois de la wilaya et de la commune qui «seront finalisés à la fin de l'année en cours».
Un comité d'experts, constitué de parlementaires, de walis, de représentants de la société civile, d'experts, d'élus locaux, de responsables d'institutions publiques et d'enseignants universitaires, a été installé, le 22 octobre 2022, et dont la mission est d'enrichir et de finaliser le projet du Code communal déjà préparé et d'élaborer le projet de Code de la wilaya.
Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur a présenté un exposé sur l'état d'avancement de l'opération d'actualisation du Schéma national d'Aménagement du territoire (SNAT) et sur l'opération d'acquisition d'avions bombardiers d'eau destinés à la lutte contre les incendies de forêts.
Ainsi, le processus d'actualisation du SNAT «comprend les mesures de réajustements et les adaptations indispensables pour assurer la cohérence dans les différents programmes de développement». Concernant l'acquisition d'avions bombardiers d'eau, le ministre a annoncé «la réception d'un premier aéronef avant la fin de l'année en cours».
La ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables a présenté une communication sur l'état d'avancement de l'opération d'aménagement d'Oued El Harrach. Il a été souligné que les opérations d'aménagement hydrauliques, qui s'articulent, principalement, autour des opérations de dragage et de protection des talus et de réalisation de murs de soutènement, ont connu un rythme d'exécution appréciable. Quant aux aménagements paysagers (réalisation des pistes cyclables, d'espaces verts et de jardins filtrants), ils connaissent un «taux d'avancement variant de 70 à 98%».