Gouvernement Du nouveau pour l'eau d'irrigation et l'amiante

Le Conseil du gouvernement réuni hiersous la présidence de Abdelaziz Belkhadem, chef du gouvernement, a entendu unecommunication du ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements,relative à la mise en oeuvre de la stratégie et des politiques de relance et dedéveloppement industriels. Le rapport portant stratégie et politiques derelance et de développement industriels a été examiné à l'occasion de plusieursréunions du Conseil du gouvernement. Il a fait, ensuite, l'objet des assisesnationales organisées les 26 et 27 février 2007, avec la participation la pluslarge de l'ensemble des parties concernées par le sujet. Ces assises ont aboutià l'enrichissement et à l'adoption de la stratégie dans son contenu et dans sespropositions de mise en oeuvre. Elles ont, ainsi, permis de confirmer laformulation d'une nouvelle approche, tenant compte du contexte marqué parl'existence d'une économie mondialisée ouverte et respectueuse du principefondamental de la liberté d'entreprise.Le Conseil du gouvernement a, par lasuite, examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions et modalitésd'établissement du système de tarification du service de l'eau d'irrigation,présenté par le ministre des Ressources en eau. La loi d'août 2005, relative àl'eau, stipule que les systèmes de tarification de l'eau sont établis par zonetarifaire, selon des conditions définies par voie réglementaire. Le décretexécutif a, ainsi, pour objet de préciser les modalités d'application de cettedisposition, en réglementant le système de tarification du service de l'eau àusage agricole applicable dans les périmètres d'irrigation équipés par l'Etatou pour son compte et dont la gestion est concédée à une personne morale dedroit public ou privé. Ce dispositif tarifaire permettra de parvenir à unéquilibre financier de la structure de gestion sur la base du recouvrement descharges d'exploitation, de maintenance et de renouvellement des matériels fongibles,de refléter le prix de revient réel du service de l'eau, afin d'inciter àl'économie de cette ressource précieuse, une modulation pour orienter le choixdes cultures, en fonction d'objectifs de production stratégiques. Il convientde noter qu'en attendant la création de l'autorité de régulation prévue par laloi susvisée, les tarifs établis par le concessionnaire, à travers un contratde fourniture d'eau d'irrigation, sont soumis à une procédure d'approbation parl'autorité concédante.Le Conseil du gouvernement a égalementexaminé un décret exécutif fixant les conditions et modalités d'interdiction del'usage de l'amiante, des fibres d'amiante et des produits en contenant,présenté par le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement etdu Tourisme. Pris en application des dispositions de la loi 2003 relative à laprotection de l'environnement dans le cadre du développement durable, le décreta pour objet d'interdire l'importation, la fabrication, la transformation et lamise sur le marché de toutes variétés de fibres. Cette mesure, priseconformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, vise àinterdire totalement l'utilisation de l'amiante du fait de son impact sur lasanté de la population, des travailleurs et sur l'environnement. A titretransitoire, un moratoire sera accordé aux exploitants des unités de productionde matériaux à base d'amiante-ciment, à partir des stocks de fibres d'amiantedétenus à leur niveau. Cette disposition englobera, également, la mise en ventedes stocks de matériaux en amiante-ciment.Le Conseil du gouvernement a, enfin,examiné et adopté un décret exécutif portant déclaration d'utilité publique del'opération relative à la réalisation de la faculté de l'information et de lacommunication et d'un institut supérieur du commerce au niveau du haut site deHydra, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherchescientifique.