Ghediri n’est plus accusé d’espionnage IL SERA JUGÉ À LA PROCHAINE SESSION CRIMINELLE

La chambre d’accusation près la Cour d’Alger a prononcé un non-lieu dans l’accusation afférente à “une complicité dans la communication des informations à des agents étrangers”.

La chambre d’accusation de la Cour d’Alger a tranché, à la fin de la semaine dernière, sur les deux chefs d’inculpation retenus contre le général à la retraite, Ali Ghediri. Elle a prononcé un non-lieu dans l’accusation afférente à “une complicité dans la fourniture, à des agents de pays étrangers, d’informations qui portent atteinte à l’économie nationale”, conformément aux articles 42 et 63 du code pénal.

Dans ce dossier est inculpé, en qualité d’accusé principal, le président du parti le Forum de l’Algérie de demain, Hocine Gouasmia, également sous mandat de dépôt depuis bientôt une année. L’instance judiciaire a retenu, néanmoins, contre l’ancien candidat à l’élection présidentielle avortée du 18 avril 2019, le chef d’inculpation portant “entreprise de démoralisation de l’armée”, en se basant sur l’article 75 du code pénal, dont les dispositions lui font encourir jusqu’à 5 ans de réclusion.

Selon Me Nabila Slimi, membre du collectif de sa défense, cette accusation est fondée sur “des déclarations verbales sans preuves matérielles”, en ce sens que l’arrêt de renvoi repose plutôt sur la proximité — supposée ou avérée — d’Ali Ghediri avec Gouasmia, lequel aurait aussi falsifié des souscriptions de candidature au scrutin présidentiel. L’avocate précise que les faits auraient pu être requalifiés en délit si le magistrat avait dissocié son dossier de celui le liant au chef du parti, le Forum de l’Algérie de demain.

Le procès devrait être programmé lors de la session criminelle de l’automne, qui s’ouvrira théoriquement à la fin du mois de septembre. Les avocats misent, néanmoins, sur l’institution de tribunaux d’exception en juillet, afin de réduire le cumul important d’affaires en instance après l’annulation de la session criminelle de printemps pour cause d’épidémie de Covid-19.

Me Slimi craint, toutefois, que la détention de son mandant se prolonge de quelques mois supplémentaires si le parquet général venait à acter son intention de requérir un complément d’enquête auprès de la Cour suprême.

“Le procureur général dispose d’un délai de dix jours pour introduire sa demande à partir du 10 juin”, soutient notre interlocutrice. Arrêté dans la soirée du 13 juin 2019, l’ancien directeur des ressources humaines au ministère de la Défense nationale a bouclé la troisième période de sa détention préventive le 10 juin dernier, selon ses avocats.

Ces derniers reconnaissent, toutefois, que s on emprisonnement ne sera considéré comme abusif, au regard des lois, que si la date du procès n’est pas fixée à l’ouverture de la session criminelle. Il aurait pu être jugé, pourtant, au début du mois de mars 2020 si le parquet ne s’était pas opposé au renvoi du dossier devant la section criminelle du tribunal de Dar El-Beïda, invoquant la nécessité d’un complément d’instruction.


Souhila H.