Ghardaïa: Le casse-tête des constructions illicites

Durant plus d'une décennie, l'absence totale de respect et d'une application rigoureuse des lois a été exploitée par des constructeurs aux motivations diverses. Un laisser-aller qui ne pouvait pourtant qu'aboutir à des situations regrettables. Chaque jour, à Ghardaïa, une multitude de constructions illicites s'érigent comme des champignons au vu et au su de tout le monde, à l'image du cimetière «Ami-Saïd» qui vient curieusement d'être fermé aux morts, par des individus qui ont indubitablement construit illicitement des boutiques en surpassant toutes les lois en vigueur. Un îlot de maisons construites illicitement sur des terres soustraites à «Chaabet Bellaghmane» (Mermed) ont dû être livrées au bulldozer, plutôt qu'aux sentiments personnels.

Pourtant, l'Etat avait bien voulu manifester sa présence et l'omniprésence de ses lois, voulant ainsi faire la démonstration de sa volonté pour faire respecter ses lois. L'Etat s'est aussi attelé à conjurer tout risque ou catastrophes futurs, en mettant en place un dispositif juridique infaillible, aussi hermétique que possible afin de décourager toute initiative hors du cadre de la loi. L'ordonnance du 13 août 1985 fixe les règles d'occupation des sols, en vue de leur préservation et de leur protection. Ainsi, aux termes de cette ordonnance, nulle personne, physique ou morale, privée ou publique, ne peut sans permis de construire préalablement délivré par l'autorité légalement habilitée entreprendre ou implanter une construction quels qu'en soient le lieu, la nature et l'usage, qu'elle comporte ou non des fondations, que les travaux visent un ouvrage nouveau ou une extension ou encore une transformation de façade.

L'ordonnance arrête, par ailleurs, les procédures de mutation de terrains. Toute cession d'une personne à une autre doit être autorisée par le wali, après avis du président de l'APC concernée.

Ce préalable concerne particulièrement les terrains situés dans ou en dehors du périmètre d'urbanisation. Quant au décret n°85211 du 13 août 1985, il fixe lui les modalités de délivrance des permis sus-cités et énumère les pièces à fournir et les conditions à remplir pour l'obtention d'un permis. Le décret établit de même une distinction précise entre permis de construction et permis de clôture pour ne laisser place à aucune équivoque.

Ainsi, des sanctions (peines de prison et amendes) sont prévues contre tout fonctionnaire, tout agent public ou tout responsable habilité qui pouvait empêcher l'édification d'une construction illicite mais s'en est abstenu. De même que toute construction édifiée sans permis de construire préalable est l'objet d'une démolition systématique et les lieux remis en état aux frais du bâtisseur. Malheureusement, il y a un manque d'application des avis de démolition. Le nouveau wali aura donc du pain sur la planche pour l'application des lois dans toutes leurs rigueurs en ordonnant aux élus d'actionner les procédures de démolition de toutes ces constructions illicites avérées afin de préserver les deniers et le patrimoine privés et publics en s'alignant sur un vecteur de normalisation de la gestion des affaires de l'Etat et de la commune. Pour peu que le citoyen de son côté s'imprègne des enseignements fondamentaux de la bonne notion de sa citoyenneté à travers son civisme.