Gestion Du Service Public De L'eau Potable Et De L'assainissement En Algérie

Résumé Le secteur de l'eau en Algérie a connu depuis 1962, une évolution remarquable en matière d'investissements particulièrement depuis 1970, année de création du Secrétariat d'Etat à l'Hydraulique. Cependant la gestion du secteur a subi des restructurations successives qui n'ont pas permis de mettre en place une organisation de gestion efficace avec des objectifs clairs.En 1970, la création de la SONADE (organisme à caractère industriel et commercial), équivalent à la SONELGAZ pour l'énergie qui avait le monopole de la production et de la distribution de l'eau en Algérie n'a pu réellement prendre en charge la totalité de l'activité pendant toute sa période d'existence de 1970 à 1983 et cela par une remise en cause de ses missions et une déstabilisation de son schéma organisationnel initialement prévu. En 1983, une deuxième restructuration de l'activité a abouti à la création de 13 entreprises régionales ayant en charge dans leurs zones géographiques respectives, les mêmes missions que la SONADE lors de sa création. Cette restructuration était destinée à recadrer l'activité du secteur et à opérer une reprise directe par l'état. Comme pour la restructuration de 1970, la nouvelle organisation sera encore remise en cause. C'est ainsi qu'en 1987, on décide un partage des compétences, en matière de gestion de l'eau potable, entre l'Etat et les collectivités locales. En 1997, le gouvernement décida une nouvelle organisation à la lumière des nouvelles dispositions du code des eaux amendé en 1996 et de la nouvelle politique de l'eau adoptée en 1996 après les assises Nationales de l'eau tenues en 1995. Aujourd'hui le service public de l'eau potable est assuré par 34 établissements de l'eau (9 établissements régionaux, 25 établissements de Wilaya) et géré dans 40 % des communes représentant 57 % de la population totale et 71 % de la population agglomérée, le reste des communes assure son propre service public, en général par une gestion directe. Au niveau des établissements de l'eau, les coûts d'entretien et d'assainissement sont couverts par le tarif de consommation d'eau selon les décrets 85-267 du 29/10/85, 96-301 du 15/09/96 et 98-156 du 16/05/98, le tarif de l'assainissement correspond à 20 % de la facture d'eau potable. La nouvelle politique de l'eau de 1996 avait été adoptée pour remédier à la situation, mais malheureusement en dehors de quelques décisions sans doute importantes ( amendement du code des eaux pour étendre la concession du service public de l'eau au secteur privé) le secteur de l'eau n'a pas connu d'amélioration notable et le service public de l'eau potable et de l'assainissement n'est pas encore fiable (quantité d'eau insuffisante, qualité d'eau non satisfaisante, stations d'épurations à l'arrêt. . ) Abstract The sector of water in Algeria knew since 1962, a remarkable evolution as regards investments particularly since 1970, year of creation of the Secretariat of State to Hydraulics. However the management of the sector underwent successive reorganizations, which did not make it possible to set up an effective organization of management with clear objectives. In 1970, the creation of the SONADE (organization related to commercial industrial and), equivalent with the SONELGAZ for the energy which had the monopoly of the production and the distribution of water in Algeria really could deal with the totality of the activity for all its period of existence of 1970 to 1983 and that by a questioning of its missions and a destabilization of its organisational diagram initially envisaged. In 1983, a second reorganization of the activity led to the creation of 13 regional companies having in load in their respective geographical areas, the same missions as the SONADE during its creation. This reorganization was intended for recadrer the activity of the sector and to operate a direct recovery by the state. As for the reorganization of 1970, the new organization will be still called into question. Thus in 1987, one decides a division of competences, as regards management of drinking water, between the State and the local communities. In 1997, the government decided a new organization in the light of the new provisions of the code of water amended in 1996 and new policy of the water adopted in 1996 after National’s bases of water held in 1995. Today the public utility of drinking water is ensured by 34 establishments of water (9 regional establishments, 25 establishments of Wilaya) and is managed in 40 % of common representing 57 % of the total population and 71 % of the agglomerated population, the remainder of the communes ensures its own public utility, in general by a direct management. On the level of the establishments of water, the cleansing and maintenance costs are covered by the tariff of water consumption according to decrees' 85-267 of the 29/10/85, 96-301 of the 15/09/96 and 98-156 of the 16/05/98, the tariff of the cleansing corresponds to 20 % of the drinking water invoice. The new policy of the water of 1996 had been adopted to cure the situation, but unfortunately apart from some decisions undoubtedly significant (amendment of the code of water to extend the concession of the public utility of water to the private sector) the sector of water did not know notable improvement and the public utility of drinking water and cleansing is not yet reliable (quantity of insufficient water, quality of no satisfactory water, stations of purifications to the stop).