Gestion du foncier destiné à l’investissement à Oran

Les conséquences d’un mécanisme qui a montré ses limites Les assiettes foncières récupérées par les services des domaines, suite à la démolition des immeubles menaçant ruines, et mis à la disposition des projets d’investissement, relancent encore une fois le débat sur la gestion des terrains à haute valeur foncière, notamment, ceux situés au milieu du tissu urbain.Actuellement, cette catégo-rie de parcelles foncières, de même que pour le reste des terrains domaniaux, est destinée à être vendue aux enchères, conformément aux dispositions de la loi régissant les terrains à haute valeur foncière. Ces dispositions ont fait l’objet d’une grande discorde au sein des milieux financiers et d’affaires qui n’ont pas manqué de revendiquer leur amendement, chaque fois que le débat sur la question avait lieu. En effet, les spécialistes de la question estiment que ces dispositions ne protègent et ne préservent pas le patrimoine foncier, étant donné que ces terrains sont destinés à la vente aux enchères, autrement dit, celui qui paye le plus, obtiendra l’assiette. Une démarche qui met en avant uniquement le critère pécuniaire au détriment de l’intérêt de la ville. La nature des projets qui seront édifiés sur les terrains vendus, a une importance plutôt secondaire voire facultative. Cette procédure régie par les dispositions de l’article 53 de la loi de finances 1997, a été soumise à un gel au niveau de la wilaya d’Oran durant la période 2001-2004 sur une proposition soulevée par les autorités locales de l’époque, à l’exécutif central. C’est ainsi que les terrains à haute valeur foncière furent cédés dans le cadre des concours internationaux à l’investissement. Le meilleur projet correspondant au positionnement de l’assiette et à son environnement remportera le terrain. Cette formule n’est actuellement plus en vigueur et la gestion des terrains domaniaux obéit à la règle de rentabilité financière. Pendant ce temps-là, les investisseurs nationaux et étrangers astreints à la même législation de l’investissement, continuent à poser le problème du coût du foncier destiné à ces projets. Le prix de certains terrains est plus conséquent chez le privé que chez les domaines publics. Un exemple concret, le maître de l’ouvrage du projet du Pont logistique Oran-Alicante, après plusieurs mois de négociations avec les autorités habilitées, a fini par acheter à un privé, le terrain qui abrite actuellement les structures de leurs projets. Les autres conséquences induites par l’application de ces dispositions demeurent d’actualité et freinent le vrai développement de l’investissement privé dans notre pays. En effet, près d’une dizaine de projets représentant un coût d’investissement initial dépassant les 100 milliards de dinars validés par la commission du CALPI n’ont toujours pas été lancés. Pour cause, l’estimation financière de la concession des terrains ciblés par ces projets et qui dépassent dans certains cas, le coût de l’investissement lui-même. Et lorsqu’il s’agit d’acheter directement le terrain, le prix est souvent onéreux et ne motive en aucune manière les investisseurs. Pour le cas des terrains agricoles intégrés dans le tissu urbain, leur gestion n’obéit pas aux mêmes mécanismes. Selon les données recueillies auprès des différents responsables qui interviennent dans la mise en œuvre de cette opération, il existerait une divergence entre l’utilisation des assiettes récupérées et la nature des objectifs auxquels elles sont prédestinées. La première option repose sur l’exploitation de ce foncier dans le cadre de l’investissement national, notamment, et la réalisation des équipements publics. D’ailleurs, l’une des raisons ayant motivé la réflexion sur la nécessité d’une modification de l’ancien dispositif juridique qui protégeait les terrains agricoles situés en milieu urbain, et qui a abouti en 2004, est relative justement aux entraves que constituaient ces assiettes pour la concrétisation de certains plans d’occupation du sol «POS». «La réalisation de plusieurs projets d’investissements et d’équipements publics a été freinée ou abandonnée à cause de l’ancien dispositif», explique un expert du secteur de l’urbanisme. En revanche, depuis le lancement de ce processus d’intégration, c’est une autre option qui est de plus en plus admise chez les responsables locaux intervenant dans l’opération et qui consiste à transformer les assiettes récupérées en espaces verts. Cette option est assez bien défendue, vu le manque, sinon l’absence flagrante, d’espaces verts dans notre wilaya, notamment, dans le tissu urbain. Cependant, les opposants à la deuxième option affirment que les espaces verts peuvent être créés sur d’autres terres qui n’ont pas forcément une aussi importante valeur foncière et ajoutent, pour appuyer leur argumentation, que dans tous les pays du monde, les terrains à haute valeur foncière sont réservés en premier lieu aux équipements d’utilité publique et en second lieu aux grands investissements. Et dans le cas où ces parcelles de terrains sont destinées à l’investissement, elles seront soumises aux mécanismes cités précédemment. Le plus curieux dans cette question réside dans le fait que la gestion du foncier dans notre pays ne semble pas prendre en considération les autres paramètres qui se répercutent directement sur la croissance économique avec la création de l’emploi, création de richesse, baisse du chômage et d’inflation… etc. Ce qui est en vigueur chez les pays voisins et constitue le parfait exemple souvent mis en avant par les investisseurs. En effet, la stratégie de l’investissement adoptée par nos voisins consiste à concéder les terrains à des prix presque symboliques, lorsqu’il s’agit d’attirer les capitaux privés nationaux ou étrangers. Mieux encore, dans certains cas, l’Etat prend lui même en charge la viabilisation et l’aménagement de certains sites concédés. Le débat sur cette question semble stérile dans notre pays à un point qui laisse de nombreux observateurs, croire que la situation reflète l’absence d’une réelle volonté politique pour favoriser le développement du secteur. Une vision qui nous renvoie aux déclarations de certains hauts responsables de l’exécutif du pays dont le chef suprême a affirmé, de ses propres mots, que les investisseurs qui venaient en Algérie pour prospecter sur les opportunités d’investissement, étaient orientés vers d’autres pays voisins par nos propres officiels. La gestion du foncier dans notre pays semble relever plus du politique que de l’économique, lorsqu’on constate que notre pays passe souvent à côté de certains investissements gigantesques susceptibles de créer des milliers de postes d’emplois aux jeunes chômeurs et favoriser la croissance économique du pays comme par exemple le projet Renault. La question du foncier destiné à l’investissement semble résister aux différentes tentatives de «réformes» consenties par nos appareils exécutifs et il en est de même pour le foncier industriel. Une chose est cependant sûre, tant que l’économie de notre pays dépend des exportations pétrolières, aucun effort ne sera sérieusement fourni pour trouver une alternative à l’économie pétrolière, et en attendant, l’Etat reste l’investisseur dominant en Algérie.