Gestion douteuse des comptes spéciaux du Trésor

La gestion des comptes spéciaux du Trésor fait polémique depuis de nombreuses années. Leurs dotations et les ressources mobilisées en vain font jaser.Or, c'est la Cour des comptes qui jette aujourd'hui un pavé dans la mare. Dans son rapport d'appréciation sur l'avant-projet de loi de règlement budgétaire pour 2012, la Cour des comptes soulève nombre d'interrogations sur la gestion pour le moins douteuse de ces comptes. En cause, les écarts dans les écritures comptables entre les subventions versées et celles reçues, l'absence de rapports précis et détaillés à transmettre au comptable public, l'absence de pièces justificatives suffisantes à adosser à certaines opérations financières, le financement de projets non éligibles et le non-respect de la réglementation ainsi que des engagements contractuels sont maintes fois cités dans le rapport. Sans jamais aller jusqu'à user de l'accusation de détournement de deniers publics, la Cour des comptes invite le comptable public à se pencher sérieusement sur ces infractions à la législation.Les cas les plus flagrants sont ceux en rapport avec les comptes d'affectation spéciale (CAS) sous la tutelle des départements de l'agriculture, de la culture et du sport. Ainsi il est reproché, dans le cas des comptes sous l'égide du département de l'Agriculture, le financement d'actions non éligibles ayant un rapport avec des traitements et des dépenses de fonctionnement de la cellule d'assainissement relatif au programme de mise en valeur des terres, ainsi que la prise en charge des frais de location du logement du directeur général de la Générale des concessions agricoles.Pour le cas du ministère de la Culture, la Cour des comptes relève l'absence de bilan pour les financements, via le CAS créé à cet effet, de la manifestation «Tlemcen capitale de la culture islamique», ainsi que le fait que ce département continue à subventionner des réalisateurs n'ayant pas respecté leurs engagements contractuels. L'organe de contrôle met aussi à l'index les subventions accordées aux clubs de football, qui seraient entachées de nombreuses irrégularités, ce qui donne lieu à des soupçons de déclarations faussées.Autres griefs : la Cour des comptes relève la mobilisation par l'Etat d'importants crédits pour la réalisation de projets n'aboutissant qu'au bout de longs retards ou pas du tout. Un constat qui touche de nombreux secteurs, mais aussi des projets de réalisation à l'étranger, sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères.L'état finance des chancelleries fantômesLe rapport évoque ainsi la conduite et l'exécution d'un projet de réalisation d'une chancellerie à Londres, lequel n'a pas été entouré des garanties suffisantes. Pis encore, l'acquisition d'une résidence de chancellerie à Dubaï, notifiée en 2008, n'a pas abouti malgré le paiement de frais de transaction estimés à près de 500 000 livres sterling. Le même constat touche de nombreux départements, dont la majorité des projets n'ont pas abouti, notamment 61 dans le secteur de la culture, 8 dans le secteur de la formation professionnelle, 18 dans l'agriculture, 9 dans le secteur de l'intérieur et des collectivités locales, 12 dans la santé, 7 dans la pêche et bien d'autres.La Cour des comptes explique à ce propos que les projets d'équipement financés sur le budget de l'Etat souffrent d'une maturation insuffisante induite par la précipitation des gestionnaires, d'importants retards induisant des réévaluations systématiques, ainsi que de l'absence d'études préalables.