Gestion des structures foncières agricoles : Le statu quo
En Algérie, le droit foncier et les structures foncières restent des problèmes non résolus. Mais avant d?aborder ce sujet, nous rappelons que la récupération des ex-terres coloniales au lendemain de l?indépendance a permis de constituer un domaine foncier public et la création d?exploitations collectives. En effet, en 1963, environ 2000 domaines autogérés d?une taille moyenne de 1000 ha ont été constitués sur une superficie de 2,3 millions d?hectares récupérés de la colonisation. Par la suite, en 1982, une restructuration a été effectuée pour créer des unités de production plus modestes mais qui restent tout de même assez grandes, avoisinant en moyenne 500 ha par domaine, ce qui a permis de créer 3400 domaines agricoles socialistes (DAS). Par la suite, en 1987, la loi 87/19 a permis la réorganisation du secteur public agricole et de créer des exploitations agricoles communautaires (EAC), et des exploitations agricoles individuelles (EAI) de tailles encore plus modestes, ce qui a permis de donner environ 22 000 EAC et 5000 EAI. Mais en plus, il existe un processus de parcellement informel provoqué et accéléré par les conflits entre les attributaires, ce qui menace davantage l?avenir de l?agriculture algérienne. Notons que la loi 87/19 attribue aux EAC et EAI un droit de jouissance perpétuelle sur la terre dont les membres travaillent dans un mode de production collectif. Nous assistons ainsi à une tendance vers le morcellement des terres et la réduction de la structure foncière du secteur public agricole. Cependant, d?autres pays en voie de développement rencontrent des problèmes similaires en matière de gestion du foncier qui ne trouvent pas de solutions dans le cadre des politiques foncières. Nous pouvons citer le cas du Maroc, de la Côte d?Ivoire et d?autres pays encore. En effet, les structures foncières de l?ensemble de ces pays ont tendance à se réduire et évoluent dans un sens non souhaité par les politiques foncières. Or il est établi que la structure foncière conditionne, dans une large mesure, la modernisation des exploitations. Aujourd?hui, une question se pose : est-ce que la structure foncière des exploitations influence la modernisation des exploitations agricoles ? Pour répondre à cette question, un sondage a été effectué dans la Mitidja. Celui-ci a été effectué sur un échantillon déterminé par la technique par quota et à partir d?une base de sondage de 193 exploitations. Par la suite, des croisements ont été effectués pour expliquer la relation entre la structure des exploitations et la modernisation de l?agriculture qui a été représentée par des variables qui mettent en évidence l?aspect social (adhésion des agriculteurs, niveau d?instruction), l?aspect économique (mécanisation, irrigation, système de production), mais aussi l?aspect commercial (mode de commercialisation de la production). Les résultats obtenus n?ont pas permis de donner des explications explicites, mettant en évidence l?influence de la structure foncière sur la modernisation des exploitations. En face de cette situation opaque, d?autres croisements ont été effectués. Nous avons enfin trouvé une relation explicative qui relie le niveau d?instruction à la mécanisation, ce qui a permis de déduire que le niveau d?instruction des exploitants influence la capacité à investir et donc influence la modernisation des exploitations. Nous pouvons traduire ces résultats par l?absence de la gestion de la structure foncière et l?absence aussi du marché foncier qui favorisent le statu quo. Mais aussi au terme de ces résultats, il apparaît que c?est l?initiative et l?ambition personnelles des agriculteurs qui sont fortement liées au niveau d?instruction et influencent la modernisation des exploitations agricoles. Autrement dit, la modernisation des exploitations dépend seulement de la qualité de l?homme. Mais, en face du blocage lié à l?accès à la terre et au droit foncier, le seul facteur humain restera limité et peu influent. Ce qui conduit enfin à poser la question suivante : faut-il enfin provoquer une politique des structures foncières qui intègre le facteur humain et favorise la mise en place d?une gestion économique du foncier agricole ?
Posté Le : 24/06/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Bouchaib Faouzi
Source : www.elwatan.com