Gestion des revenus pétroliers
La BM demande des changements à l?Algérie La BM fait part de « la possibilité » de tabler sur un objectif de « préservation du niveau de richesse par habitant » provenant du secteur, à condition d?opter pour « une solution pérenne ». La Banque mondiale recommande à l?Algérie de modifier « les règles de gestion » du Fonds de régulation des recettes (FRR) des hydrocarbures. « La modification des règles de gestion du Fonds de régulation des recettes (FRR) requiert l?adoption d?un cadre à long terme permettant de décider chaque année du niveau approprié des dépenses à effectuer à partir des recettes d?hydrocarbures », peut-on lire dans le rapport de cette institution de Bretton Woods dans la revue des dépenses publiques du pays. Manque de transparence ou changement de vocation d?un fonds qui reste alimenté par les revenus générés par le surplus fiscal par rapport au prix de référence de 19 dollars le baril de pétrole contenu dans les lois des finances ? En tout cas, la BM fait part de « la possibilité » de tabler sur un objectif de « préservation du niveau de richesse par habitant » provenant du secteur. Mais là, le rapport y met une nuance de taille, à savoir qu?il faut opter pour « une solution pérenne ». Le fonds qui a des disponibilités dépassant plus de 52 milliards de dollars à fin octobre a un rôle autre que celui que recommande la BM à l?Algérie. Comme le précisait si bien un responsable du ministère des Finances samedi dernier, le FRR « n?est pas un fonds pour les générations futures comme ceux créés par certains pays pétroliers, mais plutôt un fonds de stabilisation de l?économie à moyen terme ». D?où la demande de la Banque mondiale de le transformer et de l?insérer plutôt dans un cadre à « long terme ». « Ce cadre à long terme, a-t-on précisé, déterminerait la part des recettes des hydrocarbures que devrait épargner le gouvernement chaque année afin de maintenir la richesse par habitant provenant des hydrocarbures. » Et d?enchaîner : « Le revenu tiré de la richesse provenant des hydrocarbures comprend le revenu découlant de la richesse financière accumulée par le gouvernement et sa part de recettes générées par la vente des hydrocarbures produits actuellement. La part de ce revenu que le gouvernement pourrait dépenser serait équivalente au déficit primaire hors hydrocarbures soutenable. » Mais la vocation de ce fonds n?est pas le seul changement évoqué par la BM, loin s?en faut. Comment pouvait-elle ignorer un aspect de changement aussi important que celui de la transparence, qui a du reste fait couler beaucoup d?encre en Algérie ? Ainsi, il y est fait référence à la transformation du FRR « en un compte d?épargne/financement totalement intégré au budget ». Il s?agit, note le rapport, « d?éviter les obstacles au financement des niveaux viables des dépenses publiques ». « Les fonds inscrits au crédit du compte, a-t-on précisé, représenteraient la totalité des recettes des hydrocarbures, additionnés au revenu financier de l?épargne accumulée. Les fonds portés au débit du compte constitueraient le financement du déficit primaire hors hydrocarbures viable à long terme. Le compte serait également intégré au plan plus global de gestion actif-passif du gouvernement. » Le même rapport constate que le Fonds de stabilisation des recettes pétrolières de l?Algérie (FRR) est autorisé à financer « indirectement » les déficits budgétaires en imputant de façon rétroactive l?amortissement de la dette publique au FRR. Cependant, cette source de financement est « en passe d?atteindre ses limites ». Ce fonds a été créé en 2000 dans le but de garantir les dépenses publiques contre les fluctuations des recettes liées aux hydrocarbures. Il est un sous-compte du compte de trésorerie logé à la Banque centrale qui accumule une partie des recettes des hydrocarbures.
Posté Le : 21/11/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Benyahia
Source : www.elwatan.com