Dans tous les pays du monde, le foncier agricole
suscite des problèmes qu’il faudra résoudre. Il en est de
même en Algérie. Pour résoudre notamment la question
de son accès et de son exploitation, le pays a opté pour un
outil qui est l’APFA (Accession à la Propriété Foncière
Agricole par la mise en valeur).
En 1983, par la loi 18/53, l’APFA est effectivement
mise en œuvre et concerne les ressources naturelles
collectives (statut domanial) JORA (Journal de la
République Algérienne, 1983 :3). Il s’agit spécifiquement
de l'ensemble des terres pouvant faire l'objet du champ
d'application de la loi : zones steppiques, zones
sahariennes (FAO, 2013 :147). L’Etat reconnaît un droit à la
propriété privée à tout citoyen qui met en valeur une terre
collective par ses propres moyens.
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Posté Le : 07/08/2022
Posté par : einstein
Ecrit par : - Médouni Y - Atchemdi Ka - Belkhiri F - Houari A - Bengourina St
Source : مجلة تطوير العلوم الاجتماعية Volume 8, Numéro 1, Pages 421-457 2015-06-30