Génèse de la création de SORFERT

Le 4 février 2006, un protocole d'accord a été signé entre Sonatrach (VP/AVAL) et Orascom, pour la réalisation et l'exploitation, en partenariat, d'une usine de production d'ammoniac et d'urée dans la zone industrielle d'Arzew.Dans son article 2, il a été décidé : la constitution entre Sonatrach et OCI (Orascom Construction Industries) d'une société par actions (SPA) de droit algérien, dénommée «société de production» et ce après l'obtention des accords nécessaires du Conseil national de l'investissement (CNI). La constitution entre Sonatrach et OCI d'une société par action de droit Offshore dénommée «société de commercialisation» laquelle sera chargée d'acheter auprès de la société de production le produit fini afin de le commercialiser sur le marché international.Le 24 juillet 2006, le projet Sorfert a fait l'objet d'un premier examen par le conseil national de l'investissement (CNI), réuni en sa 28e session, durant laquelle il a été décidé, entre autres, d'encourager le projet par l'octroi du régime de la convention d'investissement et l'octroi d'avantages, conformément aux réglementations en vigueur et aux dispositions de l'ordonnance n° 01/03 modifiée et complétée.
Le 27 novembre 2006, et à l'issue de ses travaux d'évaluation et d'examen, le CNI dans sa décision N° 09/09 a décidé d'accorder au projet Sorfert, la même durée de maintien de la stabilité de la formule de calcul du prix du gaz naturel livré à l'usine (décret exécutif 05-128 du 24 avril 2005) que celle accordée au projet Fertial, à savoir 10 années à compter de la date d'entrée en production de l'usine et d'instruire le DG de l'ANDI à l'effet de négocier la durée des avantages d'exploitation autour d'un objectif de cinq (05) années.
Le 4 Mars 2007, par résolution N° 19/75, le Conseil de participation de l'Etat (CPE) donne son accord pour la création des deux sociétés conjointes de production et de commercialisation constituées entre Sonatrach et Orascom Construction Industries (OCI-Egypte).
Le 17 mars 2007, un accord d'association entre Sonatrach et Orascom OCI a été signé et porte sur le projet de réalisation d'une usine d'urée/ammoniac.
Le 16 juin 2007, par résolution n° 58-02, le Conseil d'administration de Sonatrach approuve le projet de création d'une société de réalisation et d'exploitation d'unités de production d'ammoniac et d'urée, constituée entre Sonatrach et Orascom et donne mandat au PDG de sonatrach pour soumettre ce projet à l'Assemblée générale (AG) de Sonatrach, conformément à l'article 103 des statuts de Sonatrach.
Le 10 décembre 2007 : par décision n° 03/34, le CNI et après examen et débats : approuve les termes de la convention d'investissement ANDI/SPA Sorfert Algérie.
Le 11 janvier 2009, par décision nN°01/38, le CNI et dans sa 38e session, a décidé de confirmer le projet d'investissement Sorfert Algérie, d'exclure l'idée de création d'une société conjointe de commercialisation (JVC) Offshore dont l'objet social porte sur la vente des produits finis sur le marché international et que tout projet nouveau dans le domaine de l'ammoniac-urée doit être soumis à l'avis du CNI préalablement à sa formalisation.
Source : direction business
et développement-aval,
Sonatrach