Gel des activités de la commission nationale de surveillance des élections

Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a affirmé lundi avoir mis à la disposition de la Commission nationale de surveillance des élections législatives (CNSEL) tous les moyens nécessaires à son fonctionnement, alors que cette structure qui a confirmé le gel de ses activités a estimé qu'elle ne dispose pas de moyens «suffisants » pour «mener à bien » sa mission.S'exprimant en réaction à l'attitude de la CNSEL, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère, M. Mohamed Talbi, a déclaré que le ministère qui a été, à ce propos, destinataire d'une correspondance, a répondu en détaillant «tous les moyens logistiques prévus par la loi » et qui ont été, de ce fait, «mis à la disposition de la commission de surveillance ».
Il est à signaler, dans ce contexte, que le président de la CNSEL, Mohamed Seddiki, a confirmé «le gel des activités de la commission pour insuffisance de moyens logistiques », ajoutant que «nous ne demandons pas des indemnités financières mais plutôt un soutien équivalent à celui offert aux commissions de surveillance précédentes et à la commission de supervision des élections ».
« Nous souhaiterions avoir les moyens nécessaires pour notre mission. Que l'on ne nous comptabilise pas le nombre de bons d'essence nécessaires à nos déplacements, c'est dégradant », s'est élevé M. Seddiki.
Réagissant dans ce contexte, M. Talbi a expliqué que la loi relative au régime électoral, ne prévoit pas d'indemnités pour les membres de la commission, mais qu'elle recommande un « appui logistique qui est aujourd'hui concret et vérifiable au niveau de l'ensemble des 48 wilayas ».
Ainsi, le représentant du ministère s'est interrogé sur «les motivations de la décision de gel des activités de la commission ».
En effet, l'article 187 de la loi relative au régime électoral stipule que «la Commission nationale de surveillance des élections bénéficie de l'appui logistique des autorités publiques pour l'accomplissement de ses missions. Les représentants de partis et de candidats ne perçoivent pas d'indemnités ».
« La mission de cette commission est avant tout la mise en oeuvre de ce que prévoit la loi. Elle ne devrait aucunement prendre un caractère revendicatif car il n'y a pas lieu de l'être », a conclu M. Talbi.
De son côté, le représentant du Mouvement de la société pour la paix (MSP), M. Redouane Benattallah, siégeant au sein de la CNSEL, a rejeté « toute revendication d'indemnité au profit des membres des commissions de surveillance des législatives nationale et locales ».
« La loi est claire à ce sujet. Nous ne partageons ni soutenons aucune action allant à l'encontre de l'article 187 de la loi organique relative au régime électoral ».