Gdyel : la commune doit débourser 90 millions de dinars Oran : les autres articles

La gestion du contentieux a été le point fort de la rencontre qui a réuni le DRAG d'Oran et les élus de la commune de Gdyel dans le cadre de la formation et de la sensibilisation des 555 élus locaux.
En effet, la commune devra débourser 9 milliards de centimes suite à une décision de justice. Du coup, les élus des 26 communes ainsi que ceux de l'APW de la wilaya d'Oran devront respecter la loi et protéger ainsi les intérêts de leur commune. «Les ressources financières de la commune de Gdyel sont insuffisantes, voilà qu'elle doit payer 9 milliards de cts», s'interroge le DRAG. Du coup, les rencontres programmées par la direction de la réglementation et de l'administration générale sur le code communal, les associations, l'état civil et le contentieux, devront avoir un intérêt particulier de la part des élus car souvent les décisions non conformes à la règlementation des P/APC amènent la commune à verser des dommages financiers.
D'autre part, le directeur de la réglementation est revenu sur le retrait de confiance : «Il n'y aura plus de retrait de confiance d'un P/APC, selon le nouveau code communal. Tout élu peut être suspendu quand il est poursuivi en justice et déchu de son mandat après une décision définitive de la justice pour dilapidation des deniers publics ou pour un délit de moralité.» Cependant, en cas de blocage, le wali peut intervenir dans l'intérêt des contribuables. Concernant, la passation de consignes, «elle est obligatoire !», a affirmé l'inspecteur général de la wilaya. Le point qui a donné des frissons aux élus présents est sans aucun doute : «le P/APC ne peut en aucun cas lancer un projet sans couverture financière. C'est un délit. Le P/APC récalcitrant encourt des sanctions financières et pénales», insiste le DRAG.