Algérie

Gazoduc entre l?Algérie et l?Italie



Le contenu de l?accord rendu public L?accord entre l?Algérie et l?Italie relatif à la réalisation d?un gazoduc liant les deux pays via la Sardaigne (Galsi), signé le 14 novembre 2007 à Alghero (Italie) et ratifié le 9 mars dernier, a fait l?objet d?une publication au Journal officiel n°14 du 12 mars 2008. Comme stipulé dans le préambule de l?accord, le gazoduc en question vise à acheminer pour le compte de certaines sociétés opérant sur le marché italien ayant conclu avec Sonatrach des contrats de vente de gaz naturel pour une quantité annuelle initiale de 8 milliards de mètres cubes et pour une durée de 15 ans. Le gaz naturel sera livré à l?Italie à partir de la ville d?El Kala, à la frontière tunisienne, au moyen d?un système de canalisation via la Sardaigne dont une partie sera sous-marine. Les études de construction et d?exploitation du gazoduc seront confiées à une société de droit italien (Galsi Spa) créée à cet effet. L?accord en question prend acte de l?engagement des Etats contractants à promouvoir et à faire aboutir dans les meilleures conditions, et au plus tard en mai 2012, la réalisation de la canalisation. L?accord précise en son article 6 que les Etats contractants, en l?occurrence l?Algérie et l?Italie, s?engagent à promouvoir sur leurs territoires respectifs la participation des sociétés ressortissantes de l?autre Etat contactant, au développement des activités dans les différents segments du secteur des hydrocarbures. La discrimination dont souffrait Sonatrach, jusque-là jamais autorisée à exercer directement des activités dans les pays européens, est ainsi levée, du moins en Italie, où Sonatrach Spa est désormais autorisée à exercer des activités dans les mêmes conditions que les autres sociétés concurrentes. Une importance toute particulière est, par ailleurs, accordée à la préservation de l?environnement. L?article 7 de l?accord engage les Etats concernés à coopérer étroitement afin que les règles établies en matière de sécurité industrielle et environnementale soient respectées. Le suivi de l?ouvrage Galsi est confié à un comité mixte rattaché aux départements ministériels chargés de l?énergie et aux autorités de régulation des deux pays. Le comité se réunit au minimum une fois par trimestre et autant de fois que nécessaire lorsque des situations particulières l?exigent. L?accord prévoit enfin, en son article 11, la possibilité d?augmenter en temps opportun la capacité de transport prévue dans l?ouvrage Galsi ou, si nécessaire, la réalisation d?une autre canalisation remplissant les mêmes objectifs.


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