Gaz de schiste, révision de la loi sur les hydrocarbures: Les explications du ministre de l'Energie

Après le feu vert public de Ouyahia, le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, a déclaré, hier, qu'une réflexion est engagée pour la révision de la loi relative aux hydrocarbures en vigueur.Emboîtant le pas au Premier ministre, il a indiqué que cette réflexion a pour objectif «d'améliorer l'attractivité de notre pays, en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures». Le timing n'est pas fortuit et l'annonce du ministre a été faite lors de son allocution inaugurale des travaux de la réunion du Conseil d'affaires algéro-américain. Les représentants de grandes compagnies américaines de plusieurs secteurs dont essentiellement, ceux de l'Energie et des Energies renouvelables ont, certainement, dû apprécier.
Pour Guitouni, l'infructuosité de la plupart des appels d'offres lancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières est parmi les raisons de la révision du texte alors que les recettes pétrolières s'amenuisent et les activités de recherche et d'exploration diminuent. «Nous avions lancé quatre ou cinq appels d'offres pour l'exploration mais qui ont été infructueux. Face à cette situation, nous sommes en train de travailler sur la loi relative aux hydrocarbures en vigueur et sur ses aspects fiscaux, (de façon) que l'investisseur et l'Algérie soient gagnant-gagnant», a expliqué le ministre. Le Premier ministre, en visite dimanche au pôle pétrochimique d'Arzew, a estimé, pour sa part, qu'il était temps pour que l'Algérie révise sa loi sur les hydrocarbures, afin d'encourager la venue de nouveaux investisseurs et d'améliorer les recettes du pays. Pour être, au diapason de cette nouvelle politique, le ministre de l'Energie a précisé que «la loi doit s'adapter à ce contexte, à l'instar de tous les autres pays». Ouyahia avait souligné qu'une relecture de cette loi est nécessaire en fonction des défis actuels, dans le domaine de l'Energie.
Interrogé sur les aspects de l'actuelle loi, datant de 2013, qui seront révisés, Mustapaha Guitouni a cité, essentiellement, la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit, dans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à plus de 100 dollars et qu'avec le niveau actuel des prix «nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal, car l'investisseur ne viendra pas puisque non intéressé».
Pour rappel, la loi sur les hydrocarbures en vigueur a introduit un système d'écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l'Impôt complémentaire sur le résultat (ICR). Elle a, aussi, élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères, opérant en Algérie, alors qu'auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des Impôts algérien. Elle a, également, révisé la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet, au lieu du chiffre d'affaires. Elle a, aussi, maintenu l'exercice exclusif par Sonatrach de l'activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, comme elle accorde la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder, au prix international, une partie de leur production. Elle a renforcé l'implication de Sonatrach dans l'exercice des activités de recherche des hydrocarbures.
Revenant sur le dossier du gaz du schiste, Guitouni a indiqué qu'il est encore au stade d'étude et sera traité d'une manière «convenable» à l'instar de ce qui se fait dans les autres pays. Le Premier ministre avait insisté, d'Arzew, sur la nécessité d'investir dans le domaine du gaz de schiste. «Nous estimons que Sonatrach dispose de capacités nécessaires pour expliquer aux Algériens qu'il ne s'agit pas, là, d'une démarche aventurière mais d'une option visant à garantir l'avenir en matière énergétique», a-t-il, notamment, déclaré. Ainsi, le ministre a tenu à prendre en exemple les nouvelles technologies permettant d'extraire le gaz du schiste avec moins de risques environnementaux. Pour appuyer cette décision, il a précisé que le tiers de la production nationale de gaz naturel est consommé par le marché interne contre un tiers destiné à l'exportation, tandis que l'autre tiers est réinjecté dans le puits de production pour maintenir la pression du gaz. Selon des évaluations réalisées par Sonatrach, avec des compagnies pétrolières internationales, sur cinq bassins sahariens, l'Algérie dispose de 4.940 trillions de pieds cubes (TCF) de réserves de gaz de schiste, dont 740 TCF sont récupérables sur la base d'un taux de récupération (TR) de 15% pour les zones d'Ahnet, Timimoun, Mouydir, Illizi et Berkine.
Avec un TR de 15%, l'Algérie occupe la 4ème position mondiale, en termes de ressources techniquement récupérables, juste après les Etats-Unis, la Chine et l'Argentine, selon un rapport de l'Agence internationale de l'Energie sur le gaz de schiste réalisé en 2013.