Gaz

GDF Suez est soupçonné d'abus de position dominante sur le marché du gaz en France par l'Autorité de la concurrence, qui a ordonné au groupe d'ouvrir une partie de ses fichiers clients à ses concurrents afin de ne pas pénaliser les consommateurs.Saisi en avril par Direct Energie, un concurrent de GDF Suez, le gendarme de la concurrence a estimé mardi que le géant énergétique avait utilisé son monopole sur les tarifs réglementés de vente du gaz (TRV), régulés par l'Etat, pour commercialiser des offres au prix de marché, souvent plus compétitives.Cette décision a été prise en urgence et à titre conservatoire dans l'attente d'une décision au fond sur d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles, qui pourrait intervenir fin 2015 ou début 2016. Le groupe énergétique encourt une sanction pécuniaire pouvant s'élever théoriquement jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial. Au stade actuel de l'instruction, GDF Suez est susceptible d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché du gaz en utilisant l'infrastructure dédiée aux TRV (fichier client, site internet, plateforme clientèle...), qui relève d'une activité de service public, pour commercialiser des offres de marché de gaz et conquérir de nouveaux clients, souligne l'Autorité de la concurrence dans un communiqué.Cette utilisation a pu alimenter la confusion dans l'esprit des consommateurs, les empêchant de faire des choix rationnels s'agissant de leur fourniture de gaz et d'électricité, ajoute-t-elle.Elle a enjoint à GDF Suez de rendre accessible à ses concurrents une partie des données de son fichier d'abonnés aux tarifs réglementés, comme les noms, coordonnées et profils de consommation, au plus tard le 3 novembre pour les personnes morales comme les petits clients industriels et commerciaux, et le 15 décembre pour les particuliers. Cet accès permettra aux concurrents de GDF Suez de lutter à armes égales avec l'opérateur historique en leur permettant de mieux faire connaître les offres compétitives qu'ils proposent actuellement, estime-t-elle.Si GDF Suez ne se soumet pas à cette injonction, le groupe devra cesser de commercialiser ses offres de marché. Discussions avec EDF Cette mesure permettra aussi aux consommateurs de faire baisser leur facture de gaz à l'approche de l'hiver car les nouveaux fournisseurs peuvent proposer des offres de gaz parfois très compétitives, jusqu'à 15% inférieures aux tarifs réglementés, selon l'Autorité. Dans un avis d'avril 2013, elle avait d'ailleurs préconisé la suppression des tarifs réglementés du gaz, alors que la facture énergétique annuelle s'élevait en moyenne à 1.600 euros en 2010.Ces tarifs réglementés, qui sont progressivement supprimés pour les clients non-particuliers, consistent en une grille de prix de détail hors taxes, révisée mensuellement et appliquée par GDF Suez à 7,85 millions de foyers français, sur les quelque 10,6 millions abonnés au gaz. Ils pourraient grimper de 3,9% en octobre après plusieurs mois de baisse. L'opérateur historique, qui propose également des offres à prix libres, dites de marché, a rejeté dans un communiqué les suspicions de l'Autorité de la concurrence. GDF Suez conteste fermement avoir fait usage d'un quelconque abus de position dominante, a dit le groupe, estimant que les marchés du gaz naturel sont déjà fortement concurrentiels.Selon la Commission de régulation de l'énergie, 1,56 million de clients résidentiels (14,7%) avaient opté pour un fournisseur alternatif à la fin du premier trimestre et 26,2% des clients professionnels (176 000 sur 672 000 sites).Le groupe a dit étudier l'ensemble des options possibles, y compris de faire appel de cette décision dans un délai de dix jours. De son côté, Direct Energie a salué une décision très satisfaisante.GDF Suez n'a pas obtenu sa base de clients par mérite, mais par héritage, a commenté son directeur général délégué, Fabien Choné.L'accès à cette base de clients nous permettra donc d'être à pied d'égalité avec GDF Suez sur le marché de la fourniture de gaz et aux consommateurs d'être au moins au courant de l'existence de ces offres compétitives.Selon un sondage de la CRE et du Médiateur de l'énergie, près d'un Français sur deux ignore qu'il est possible de changer de fournisseur de gaz. Direct Energie est par ailleurs en discussions avec EDF pour pouvoir accéder à ses fichiers clients historiques dans l'électricité.