Gare aux pénalités de retard !

Les adhérents à la Cacobatph de Tizi Ouzou, à l'instar de leurs collègues des autres régions du pays, peuvent bénéficier des mesures portant sur l'annulation des majorations et des pénalités de retard et ce, conformément aux instructions émanant du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, a indiqué la cellule de communication de ladite caisse. Il s'agit, pour rappel, de mesures exceptionnelles qui sont mises en ?uvre par les pouvoirs publics au profit des clients redevables en matière de cotisations. « La Cacobatph de Tizi Ouzou informe les affiliés qu'il a été décidé l'annulation des majorations et des pénalités de retard, à 100 %, conformément à l'ordonnance 21-12 du 25/08/2021 », a indiqué, hier, la cellule de communication de la Cacobatph de Tizi Ouzou. Cette dernière a précisé que les personnes exerçant une activité dans le Btph, redevables en matière de cotisations, à la Cacobatph, peuvent bénéficier d'un échéancier de paiement de ces cotisations avec exonération des majorations et des pénalités de retard, à l'issue du versement arrivée à échéance due. La même source a indiqué que le bénéfice des dispositions prévues par l'ordonnance 21-12 est subordonné au paiement de l'encours de la cotisation à cette caisse et à l'introduction d'une demande d'échéancier de paiement des cotisations antérieurs, par le débiteur, avant le 31/01/2022. En outre, précise-t-on, les majorations et les pénalités de retard des entreprises qui sont à jour de leurs cotisations principales ont déjà été annulées. Aussi, le non-paiement de la totalité des dettes relatives aux cotisations principales, constaté à terme échu, entraîne la perte du droit à l'exonération des majorations et des pénalité de retard, avertit-on.« Nous rappelons que ceci concerne toutes les entreprises étatiques, privées ou étrangères », conclut la même source.