G20

Il est rare que des organisations internationales parviennent rapidement à des solutions concrètes. Raison de plus pour distinguer l'OCDE.Ce lundi 5 octobre restera comme une date mémorable dans l'histoire de la fiscalité et de la coopération. Celle de la plus importante réforme fiscale internationale depuis plus d'un siècle. L'OCDE a annoncé qu'elle présenterait aux ministres des Finances du G20 qui se réunissent à Lima, jeudi 8 octobre, une série de mesures déjà approuvées par des dizaines de pays pour lutter contre l'évasion fiscale. L'affaire est d'importance puisqu'elle concerne un manque à gagner pour les Etats, au titre de l'impôt sur les sociétés, de 100 à 240 milliards de dollars par an, selon les estimations les plus prudentes. Le nom officiel de ce mal endémique est le BEPS : Base Erosion and Profit Shifting, ou érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices. Ce petit jeu permet à des sociétés de loger leurs profits dans des paradis fiscaux grâce à des " prix de transfert " entre filiales afin d'échapper à l'impôt dans les pays où elles produisent réellement. Quel trajet parcouru en un peu plus de deux ans ! On revient de loin !Il n'y a pas si longtemps, vingt ans exactement, le secret fiscal était absolu, y compris de la part d'un pays aussi paisible que la Suisse. Les demandes d'entraide adressées aux autorités helvétiques de la part du ministère du Budget se heurtaient immanquablement à une fin de non-recevoir.C'est la crise financière de 2008 qui a provoqué une prise de conscience. Le G20 qui se tient à Londres en avril 2009 charge l'OCDE d'établir sans délai une liste de " paradis fiscaux non coopératifs ", qui devient vite une liste d'infamie. La Suisse se retrouve sur la liste grise, et n'a de cesse de voir son nom effacé en signant des accords de coopération avec plusieurs pays dont la France. Puis en février 2013, l'OCDE, toujours mandatée par le G20, s'empare du sujet et publie un rapport saisissant intitulé " Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ". C'est le premier étage de la fusée.Ensuite, les discussions continuent, la plupart du temps en-dessous du radar médiatique. Quelques mois plus tard, en mai 2013, le Congrès des Etats-Unis rend ses conclusions sur une enquête très approfondie menée sur Apple et sa stratégie d'optimisation fiscale. " Apple, déclare le sénateur Carl Levine, président de la commission, ne se contentait pas de transférer ses profits vers des paradis fiscaux. Le groupe menait une quête victorieuse pour le graal de l'évitement fiscal. Il a créé des entités offshore qui détenaient des dizaines de milliards de dollars en assurant n'être résidentes fiscales nulle part. "Puis l'OCDE a convaincu les pays occidentaux mais aussi les émergents, comme la Chine ou l'Inde, qui, comme lieux de production, pâtissent de ces pratiques de transferts de bénéfices. La signature de l'accord contre le BEPS est prévue dès 2016. Un délai record !