Fscalité

Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a reconnu les difficultés pour l'administration fiscale à recouvrer les 8 000 milliards (mds) de DA de créances détenues sur des entreprises assainies ou dissoutes. En marge de l'adoption du texte de loi portant règlement budgétaire de l'année 2011 M. Djoudi a déclaré à la presse que les 8 000 mds de DA sont a priori une créance difficilement recouvrable. Selon le premier argentier du pays, les 8 000 mds DA sont des créances pendantes sur des entreprises dissoutes ou liquidées, dont 5 000 mds de DA représentant l'amende judiciaire de la banque privée liquidée BCIA. M. Djoudi a laissé entendre que les 8 000 mds de DA sont perdus en raison de l'inexistence d'actifs en mesure d'être récupérés par les liquidateurs. "Dans l'ordre des créanciers, l'Etat est premier (à être payé).Quand le liquidateur récupère une partie des créances, il la verse au Trésor mais encore faut- il qu'il y est des actifs" à récupérer, a-t-il expliqué. Les 3 000 mds de DA restants, a-t-il poursuivi, sont des dettes fiscales pendantes détenus sur des entreprises publiques, précisant que plus de 1.000 entreprises ont été dissoutes. M. Djoudi reconnaît par la même occasion que la Cour des comptes qui a fait état de la défaillance de la DGI dans le recouvrement fiscal, était dans son rôle. "La Cour des comptes a pour mission de mettre le doigt sur ce qui ne va pas. Elle a pour rôle de mettre en évidence les problèmes et les incompréhensions", a-t-il indiqué. La Cour des comptes a dans son rapport d'appréciation sur l'exécution du budget de 2011 fait état de "lacunes" dans les procédures de recouvrement. Le rapport d'appréciation de la Cour des comptes sur l'exécution du budget 2011 a révélé des lacunes dans les procédures de recouvrement amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire ont entraîné d'importants restes à recouvrer (RAR) qui ont cumulé 7 937 milliards de DA.