Fraudes à l'assurance : la CNAS veut renforcer le contrôle

Facturation de soins fictifs, fausses ordonnances médicales, arrêts de travail douteux, trafics de médicaments par le biais de la carte Chifa et faux certificats médicaux et de feuilles de soins, la liste des cas d'arnaques possibles est longue pour la caisse des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS). Face à ces formes multiples de fraudes et omissions commises de manière intentionnelle au détriment des finances de la sécurité sociale, la CNAS cible particulièrement les professionnels de santé, les assurés sociaux et leur ayant-droits ainsi que les syndicats de l'ordre des médecins, des pharmaciens et des associations de pêcheurs et armateurs. Lors de son allocution d'ouverture, à l'occasion de la journée d'information et de sensibilisation sur les pratiques frauduleuses d'assurances sociales, organisée, jeudi dernier, au siège de l'APW de Tlemcen, sous le thème « La préservation de la pérennité du système national de la sécurité sociale, est notre responsabilité tous», la directrice de l'agence CNAS, Dr. Sonia Lamouri, a indiqué que « l'état ne lésine pas sur les moyens pour lutter contre les actes de fraudes et traquer les fraudeurs qui ne cessent de gruger les prestations de la caisse et de profiter du système national de la sécurité sociale». Selon la directrice de l'agence CNAS de Tlemcen, « la sécurité sociale constitue un acquis des assurés sociaux et leur ayant-droits qu'il faut protéger contre ces comportements et violations graves ». Pour cela, la CNAS a décidé d'« accroitre l'efficacité des contrôles dans ses systèmes d'information et de détection des fraudes, pour éliminer les comportements frauduleux et les pratiques non conformes, qui engendrent un préjudice financier important à sa caisse ». Outre le déploiement des ordonnances numériques à envisager afin de réduire le trafic de médicaments, la CNAS mise aussi sur la mise en place d'une stratégie visant en premier lieu à évaluer le risque de fraude, par poste de dépenses, pour mieux le détecter, le contrôler et le prévenir.En outre, des journées techniques et pratiques seront dédiées aux professionnels de santé au début de leur exercice libéral, pour les former à mieux prévenir les fraudes, fautes et actes fictifs dès leur installation. La CNAS porte désormais une attention particulière à ce programme qui va accompagner l'activité des nouveaux médecins spécialistes et généralistes libéraux, chirurgiens-dentistes, radiologues, transporteurs sanitaires, infirmières libérales, kinésithérapeutes, cliniciens et pharmaciens, qui doivent respecter la nomenclature des actes médicaux, la réglementation ou les bonnes règles d'établissements des documents médicaux et de prestations d'assurances sociales, afin d'éviter d'éventuelles fraudes à la prescription des médicaments (qui n'ont pas lieu d'être), pouvant engendrer des sanctions contre les contrevenants.
Lors de cette journée lancée par le directeur du commerce et de la promotion des exportations, Abderrahmane Kiji, représentant du wali de Tlemcen, la psychiatre Nesrine Fakhar a présenté une communication intitulée « Fraude à l'assurance : comment et pourquoi ' Regard du médecin ». L'oratrice a abordé certaines visions des médecins praticiens sur ce fléau de la fraude qui les met entre l'enclume et le marteau, à savoir, la fraude et l'aide du patient, avant de conclure son intervention en mettant l'accent sur la fraude qui fait rage et ses répercussions sur la sécurité sociale. Elle a incité les participants à travailler ensemble afin d'aider, en tant que maillons du secteur sanitaire, cette sécurité sociale, ces patients et ces médecins qui souffrent aussi à leur tour, et pour trouver des solutions pour ce genre de patients et ce genre de fraudes, qui existent malheureusement. Pour sa part, le professeur de l'université de Tlemcen, Abdelhadi Derrar, s'est étalé sur « Les avantages et inconvénients de la déclaration de l'officine pharmaceutique à la caisse de la sécurité sociale ».