Fraude fiscale, encore et toujours
Plus de 95 milliards de défaut de facturation en un mois Les efforts conjugués du service des pratiques commerciales de la direction du commerce et de la brigade mixte composée d?agents de la DC, des douanes, et des impôts ont permis pour le compte du mois d?août écoulé de débusquer une fraude au chapitre du défaut de facturation estimée à plus de 95 milliards de centimes. Dans le cadre de cette action de contrôle routinier destinée à assurer la légalité de l?activité commerciale, ces équipes pluridisciplinaires ont verbalisé 128 contrevenants dont 18 ont fait l?objet d?une proposition administrative dont le délai est de 30 jours et plus selon la gravité des infractions qui leur sont reprochés. D?après le chef du service des pratiques commerciales sous tutelle de la direction du commerce de Constantine, l?objectif visé dans ce type d?opération à large spectre est de traquer la fraude fiscale. Dans cette perspective, sont ciblés les commerçants et les opérateurs économiques pris en défaut en matière de non respect de la légalité de l?activité commerciale, des règles de transparence et de loyauté des transactions commerciales. Selon cette source autorisée, de nombreux fraudeurs parviennent tout de même à passer à travers les mailles du filet tendu par cette brigade mixte dont la mission est loin d?être une sinécure quand on sait l?ampleur du territoire à ratisser et le manque d?effectifs et de moyens dont dispose le service compétent pour mener à bien sa mission. Dans ce contexte, l?accent est mis particulièrement sur les difficultés rencontrées pour pénétrer les réseaux parallèles du marché informel. Un secteur dont on dit qu?il est très difficile à cerner et encore plus à pénétrer en l?état actuel des moyens dont dispose la direction du commerce pour identifier et réprimer les man?uvres frauduleuses mises en ?uvre pour contourner le fisc. La grande difficulté réside, d?après notre source, à remonter les filières de spéculation activant notamment dans les secteurs sensibles du textile, des matériaux et de la pièce détachée pour ne citer que ces quelques créneaux qui font, faut-il le rappeler, d?énormes profits au mépris des lois en vigueur qui régissent les pratiques commerciales. Il est à noter par ailleurs qu?à la veille du mois de Ramadhan, les agents patentés de la direction du commerce vont orienter l?essentiel de leurs efforts vers une mission spéciale, en l?occurrence, veiller aux reconversions illicites des commerces de zalabia et autres pâtisseries orientales qui prolifèrent en cette période particulière de l?année où le défaut de registre de commerce prend également des proportions très importantes et ce pour les mêmes raisons visant à la quête du gain facile.
Posté Le : 05/09/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com