Fraude fiscale

Plus de 2 milliards de dinars représentant le chiffre d'affaires dissimulé ont été détectés par les agents du commerce lors des opérations de contrôle des pratiques commerciales.Cette fraude fiscale a été décelée chez des commerçants qui écoulaient et achetaient des marchandises sans facture attestant leur prix. Cette infraction est sanctionnée par la loi sur la concurrence explique-t-on du côté des services concernés. Ce défaut de facturation constitue, en effet, l'une des infractions la plus constatée. Cette pratique à laquelle recourent de nombreux commerçants va leur permettre d'échapper au fisc.Les services des impôts ont mis sur pied un fichier des fraudeurs afin de canaliser les commerçants incriminés. L'enquête lancée par les inspecteurs a révélé que sur les 100 commerçants contrôlés, 24 sont en infraction en matière de contrôle de la qualité et de pratiques commerciales, soit un taux infractionnel de 25%.Les agents ont procédé, dans le sillage de ces opérations, à la verbalisation de 6614 commerçants dont certains pour défaut de registre de commerce et absence de local. Ceci a engendré la fermeture de 568 locaux commerciaux. Les causes les plus répandues sont l'exercice d'activité sans registre de commerce et l'absence de local. En matière de qualité, les services du commerce ont procédé à la fermeture de 109 commerces pour défaut d'hygiène et à la saisie de plus de 16 millions de dinars de produits ne répondant pas aux normes d'hygiène. Dans ce cas, 1682 commerçants ont été verbalisés pour absence d'hygiène et non-conformité des produits.