La lutte s?intensifie
Deux ans de prison ferme ont été prononcées durant l?année écoulée à l?encontre de 18 personnes sur les 51 poursuivies par la direction des impôts de la wilaya de Annaba. Cinq autres se sont vu infliger des amendes très élevées en sus du règlement des droits réclamés par l?administration des impôts. Ces condamnations portées à la connaissance du grand public ont fait l?effet d?une lame de fond dans le milieu de la fiscalité. Une plus grande activité des services fiscaux, une communication plus soutenue en direction de la population fiscale, une meilleure cohésion avec les autres intervenants étatiques telle la justice, la transparence appliquée dans le traitement des dossiers et l?amélioration qualitative des moyens mis en ?uvre pour lutter contre ces deux fléaux que sont la fraude et l?évasion fiscale sont à l?origine de ces résultats. L?élaboration d?un fichier inventoriant toutes les occasions de fraudes ou d?évasions fiscales est un autre atout. Il a été également mis entre les mains des agents de contrôle des services chargés du recouvrement de la fiscalité. Tout un inventaire qui implique que l?offensive est sérieusement lancée et qu?elle est programmée pour être davantage virulente en 2005. A travers des exemples concrets, les initiateurs de cette démarche auraient recensé les mille et une façons appliquées par les fraudeurs pour passer à travers les mailles des contrôleurs fiscaux. C?est d?ailleurs ce qu?avait annoncé M. Messikh, directeur des impôts de la wilaya de Annaba à l?occasion de la journée portes ouvertes sur les impôts organisée récemment par son institution. « Nous avons réussi à sensibiliser la population fiscale sur la nécessité de payer ses impôts. Aujourd?hui, cette population est plus que jamais convaincue que notre administration n?est pas une sangsue. La communication, un des 43 indicateurs de notre contrat de performance, une ouverture adaptée à la population fiscale ainsi qu?un accueil régulier et de qualité de notre institution ont été décisifs pour la réussite de cette opération de sensibilisation », a-t-il estimé. Loin de vouloir s?attribuer le titre de parangon de la lutte contre la fraude et l?évasion fiscale, M. Messikh a précisé qu?elle sera sans merci. Selon lui, elle constitue l?une des principales actions que mène ces deux dernières années son institution. Elle est destinée à assainir le secteur à la veille de l?adhésion de notre pays à l?Organisation mondiale du commerce. « Je ne sais pas si cette lutte concerne l?ensemble des fraudeurs ou cible seulement, ceux qui ont fait de la pratique frauduleuse un métier. La question que je me pose est si, dans leur nouvelle approche, les services des impôts prévoient de sanctionner au titre de fraude fiscale la dissimulation de fortune ? Il y a également cette autre forme de fraude qui porte sur le comportement de certains privilégiés qui rechignent à passer à la caisse de la fiscalité sans pour autant qu?ils soient sujets à des sanctions ou des mesures de coercition. D?autres, tout autant privilégiés, laissent s?accumuler un lourd passif. Tous ces contribuables sont-ils aussi considérés comme potentiels fraudeurs ? », s?est interrogé Abdelatif D., opérateur économique spécialisé dans l?importation de la pièce de rechange. Notre interlocuteur s?est interrogé sur le devenir des 14 dossiers de gros bonnets de l?économie nationale, dont la liste avait été transmise pour enquête à la direction des impôts par la présidence de la République. Cette liste porte sur des opérateurs économiques privés dont le chiffre d?affaires annuel dépasse le milliard de dinars. « Je ne suis pas au courant de cette affaire dont j?entends parler pour la première fois », a affirmé M. Messikh. L?autre fait relevé par les services des impôts concerne les recettes fiscales générées par l?IRG des salariés. Ce dernier forme la plus grande partie des recettes en impôts ordinaires. L?argument de l?adhésion de notre pays à l?OMC avec ce que cela suppose comme mesures draconiennes est avancé. Il justifierait cette offensive et les mesures mises en application par la direction des impôts à Annaba dans le cadre de la campagne contre la fraude et l?évasion fiscale. Entamée en 2004, cette campagne a déjà permis, tout au long de cette dernière année, que 18 935 commandements (mises en demeure) soient établis. Par cet acte et en l?absence de toute réaction du concerné pour la régularisation de sa situation, l?institution se réserve le droit de procéder à la saisie des biens ou à déposer plainte contre le contrevenant. Rappelons que, durant l?exercice 2004, la direction des impôts de la wilaya de Annaba a, dans le cadre de ses interventions, établi 9137 avis à tiers détenteurs ( ATD) et procédé à 69 saisies. Parallèlement, la même institution a réalisé, durant la même période, 1519 réquisitions d?incarcération et a été à l?origine de la décision de fermeture de 25 locaux commerciaux.
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Posté Le : 18/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Benouaret
Source : www.elwatan.com