Fraude douanière
La sonnette d?alarme des transitaires Nous sommes assaillis par le faux : fausses déclarations, fausses domiciliations bancaires, fausses procurations, location de registres, etc. » Cette sentence aux relents fatalistes a été clamée maintes fois, hier, par des transitaires et commissionnaires en douane lors d?une journée d?étude tenue au siège d?Algex, à Alger. En présence de responsables des Douanes et du ministère des Finances, les déclarations des éléments de la valeur en douane, et l?obligation de présentation du mandat ont fait l?objet d?un large débat, faisant ressortir la nécessité pour l?institution douanière d?aller vers une « traçabilité » des opérateurs après celle des marchandises. Des exigences, relèvent les différents intervenants, devenues pressantes suite aux pertes occasionnées au Trésor public par les multiples fraudes constatées, et surtout par les engagements internationaux de l?Algérie, notamment son adhésion à l?OMC. Des recommandations que des organisations internationales, à l?instar de l?Organisation mondiale des douanes (OMD) qui a, récemment, relevé après un audit que l?institution douanière est minée par des dysfonctionnements criards. Dans son intervention, le DG des douanes, Abdou Bouderbala, a estimé que l?introduction du « mandat », un document élaboré par les consignataires permettant de connaître l?identité de l?opérateur économique (importateur ou exportateur), et l?institution de la déclaration des éléments de la valeur (DEV), qui détaillera désormais la valeur de la marchandise, permettra d?avoir une « traçabilité » de l?opérateur et de « savoir qui fait quoi ». Le mandat, ont relevé des intervenants, permettra la mise en ?uvre du « lien juridique entre l?opérateur économique et le transitaire » alors que la DEV constituera un véritable « scanner » de la valeur en douane de la marchandise. La traçabilité de l?opérateur permettra un meilleur contrôle a posteriori pour l?institution douanière, a-t-on estimé. A ce titre, si la mesure relative à la DEV a été instituée dans la loi 2006 et celle du « mandat » dans la loi de finances 2007 dans son article 67, le chargé de communication de l?Union nationale des transitaires et commissionnaires en douane (Uncta), organisatrice de la journée d?étude, a indiqué que l?objet de la rencontre porte sur « la consistance du mandat, sa configuration et la nature du formulaire lui-même ». Pour M. Khedar, il s?agit pour l?institution douanière « de voir comment le configurer après son institution légale par la loi de finances et le mettre en pratique ensuite ». Par ailleurs, l?Uncta recommande des amendements des articles 79, 281 et 307 du code des Douanes, relatifs à la responsabilité des commissionnaires en douane, a souligné le chargé de communication de l?Organisation des transitaires et commissionnaires en douane. Et d?ajouter que les transitaires et les commissionnaires recommandent une spécialisation dans les techniques douanières des juges, tout en relevant que l?administration douanière est dans la plupart des cas « juge et partie ». Et d?expliquer que « le juge n?a pas le droit d?excuser le contrevenant sur l?intention, contrairement à ce qui est institué dans les législations étrangères ». « C?est ce que nous voulons introduire comme élément nouveau dans les pratiques douanières qui reposent actuellement uniquement sur l?élément matériel et juridique », a-t-il ajouté. Notons enfin que la journée d?étude a porté aussi sur la mise en ?uvre pratique du certificat de conformité des marchandises et sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d?argent. Selon l?administration douanière, 1640 consignataires sont actuellement opérationnels sur les 2224 agréés. La délivrance d?agrément de transitaire et commissionnaire en douane est suspendue depuis octobre 2006, pour permettre à la Douane de « mettre de l?ordre » dans un secteur de toutes les convoitises.
Posté Le : 13/06/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mahmoud Mamart
Source : www.elwatan.com