FRAUDE COMMERCIALE

Douze mille soci?t?s d?importation ont ?t? inscrites en 2011 au fichier national des fraudes. Grand nombre de ces soci?t?s activent dans la vente sans facturation.Ch?rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Selon le directeur g?n?ral du contr?le ?conomique et de la r?pression des fraudes au minist?re du Commerce, des soci?t?s sont inscrites annuellement au fichier national des fraudeurs. Pour l?ann?e 2011, douze mille soci?t?s d?importation ont ?t? inscrites, selon Abdelhamid Boukahnoune qui a pr?sent? hier aux m?dias un bilan de l?action de ses services. Voire, la grande fraude concerne notamment la vente sans facturation. Ainsi, le DG du contr?le ?conomique rel?ve que nombre de soci?t?s n?arrivent pas ? ?tre localis?es. ?Nous ne les retrouvons pas?, rel?ve M. Boukahnoune qui indique, dans ce contexte et concernant le contr?le des pratiques commerciales, que sur les 101 728 infractions enregistr?es en 2011, 7 887 infractions soit 8% portent sur l?exercice d?activit?s commerciales sans local. Certes, ces soci?t?s sont inscrites au registre du commerce, d?une mani?re relativement l?gale, et respectent leurs obligations l?gales mais ne disposent pas de locaux. En outre, le bilan 2011 indique que 6% des infractions portent sur le d?faut de facturation (6 001 cas) et 8% portent sur le d?faut du registre du commerce. Et cela m?me 65% des infractions concernent essentiellement le d?faut de d?p?t des comptes sociaux (34 567 infractions, passibles de poursuites judiciaires) et le d?faut de publicit? des prix et des tarifs (28 322 infractions). Concernant le contr?le de la qualit?, notamment des produits alimentaires, le repr?sentant du commerce note qu?aucun cas de d?c?s n?a ?t? enregistr? en 2011, et d?autant que la ma?trise, voire la r?duction des risques alimentaires est davantage effective. Tout en notant que sur les 58 237 infractions en mati?re de conformit? constat?es en 2011, 43% des infractions portent sur l?absence d?hygi?ne et de salubrit? (25 209 infractions), 7,5% portent sur la d?tention et mise ? la vente de produits non conformes (4 999 infractions) et 6,5% portent sur la d?tention et mise ? la vente de produits impropres ? la consommation (3 780). Et cela m?me si plus de 22 tonnes de lait ont ?t? retir?es et la soci?t? Lecolait passible de poursuites judiciaires notamment pour multiples infractions. En ce sens, l?on note que les analyses de 10 215 ?chantillons de produits alimentaires ont r?v?l? la non-conformit? de 2 453 ?chantillons (soit 24%). D?autre part, sur 1 100 cargaisons (51 000 tonnes de marchandises d?une valeur de 5,6 milliards de dinars) bloqu?es aux fronti?res, les infractions concernent ? 70% les produits industriels. Et d?autant que la ma?trise de la conformit? des produits industriels reste ? parfaire, en l?absence notamment d?un laboratoire national des essais non encore op?rationnel et dans la mesure o? les inspections aux fronti?res (a?roports et zones sous-douane) ont ?t? renforc?es et le contr?le se base sur une liste pr??tablie. Ces cargaisons non admises sur le territoire national font partie de 89 376 cargaisons contr?l?es aux fronti?res dont 63% contr?l?es aux fronti?res de la r?gion d?Alger (port et a?roport Houari Boumedi?ne).
C. B.
INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES
La cr?ation de consortiums d?exportations boost?e
La cr?ation de consortiums d?exportation dans les industries agroalimentaires est boost?e. Trois consortiums d?exportation, au moins, devraient ainsi voir le jour ? l?horizon 2013, dans le cadre d?un programme ?labor? par le minist?re de l?Industrie, de la PME et de la Promotion de l?Investissement en collaboration avec l?Organisation des Nations unies pour le d?veloppement industriel (ONUDI). La premi?re ann?e de ce nouveau dispositif sera consacr?e ? sensibiliser les entreprises nationales publiques et priv?es sur les avantages offerts par l?adh?sion aux consortiums notamment en mati?re de conqu?te des march?s ?trangers et d?exportations des produits et services. Les frais des proc?dures de cr?ation des consortiums seront enti?rement pris en charge par le programme. Financ? par l?ambassade de France en Alg?rie ? 450 000 euros, le programme cible en premier lieu les entreprises moyennes disposant d?un potentiel et de parts de march?. Pr?cisons qu?un consortium d?exportation est une alliance volontaire d?entreprises dont l?objectif est de promouvoir les biens et services de ses membres ? l??tranger et de faciliter l?exportation de leurs produits gr?ce ? des actions communes.
C. B./APS
R?sultats globaux de 2011 en mati?re de contr?le :
Nombre d?interventions : 795 158
Nombre d?infractions : 159 965
Nombre de dossiers de poursuites judiciaires : 146 592
D?faut de facturation d?cel? : 42,3 milliards de dinars
Montant des saisies : 385,8 millions de dinars
Nombre de fermetures administratives de locaux commerciaux : 9 372