Fraude à l'importation: Les Douanes tirent la sonnette d'alarme

Dans un bilan rendu public par les Douanes algériennes et concernant les fraudes à l'importation pour les onze premiers mois de l'année en cours, il est relevé que les pénalités douanières encourues par des acteurs du commerce extérieur épinglés pour fraudes ont dépassé les 75 milliards de DA, un montant supérieur à celui enregistré durant toute l'année 2010 et qui a été estimé à 59,2 milliards de DA.

Regue Benamar, le directeur du contrôle a posteriori à la direction générale des Douanes, a précisé que le montant enregistré jusqu'à la fin novembre dernier est appelé à augmenter. Au vu de l'ampleur du phénomène de la fraude dans le commerce extérieur, le même responsable a tiré la sonnette d'alarme en soulignant l'importance de ce bilan.

En 2010, il ressort que sur les 59,2 milliards de DA de pénalités encourues par les fraudeurs, les infractions de change ont été estimées à 46,2 milliards de DA. Le même responsable explique cette hausse par l'embellie financière du pays et la multiplication des projets de développement impliquant des importations tous azimuts. Le reste des pénalités durant l'année 2010 ont trait à la fraude commerciale comme la valeur des marchandises, leurs origines, les espèces tarifaires, le détournement d'avantages fiscaux de leur destination et l'utilisation de faux documents, a également fait savoir M. Regue. Ce dernier a estimé que ce phénomène peut être maîtrisé par cette structure, créée en 2010, à travers la multiplication du nombre de constatations d'infractions à la réglementation régissant le commerce extérieur. Issue de la nouvelle restructuration des services douaniers, la direction du contrôle a posteriori a lancé une nouvelle conception de lutte contre la fraude, basée sur la programmation des contrôles suivant un système de gestion de risque qui permet d'orienter les contrôles vers les opérateurs et les opérations du commerce extérieur présentant un risque réel ou un potentiel de fraude. «Néanmoins et malgré les avancées réalisées dans le cadre de cette lutte, les pertes causées par les infractions de changes demeurent considérables», a reconnu ce responsable qui a révélé que ces dernières peuvent être cernées tout en s'abstenant à avancer une quelconque estimation. Le constat de cette direction fait ressortir que la nature de la fraude la plus préjudiciable dans ce cadre est l'utilisation des certificats de conformité de produits de complaisance, a fait remarquer le responsable. Ainsi, des centaines de conteneurs de produits contrefaits mais aussi de pièces détachées usagées et de produits pyrotechniques ont fait objet de saisies par les services douaniers, alors qu'ils avaient obtenu préalablement des documents justifiant leur conformité, délivrés par les sociétés d'inspection étrangères avant leur expédition vers le territoire national, a-t-il encore indiqué. Et d'expliquer que «plus grave encore, ces marchandises interdites à la commercialisation, qui se trouvent en situation d'abandon au niveau des enceintes portuaires et aéroportuaires, ont toutes bénéficié d'une domiciliation bancaire dont les transferts, vers les banques étrangères, ont été effectués préalablement».

Cette condition a été fixée en juillet 2009 par la Banque d'Algérie dans une note réglementaire stipulant que l'octroi de la domiciliation bancaire aux importateurs est conditionné par la présentation d'un certificat de conformité du produit délivré par une société d'inspection étrangère.