Franchise : Le FCE en appelle à son gel
En vigueur depuis le 10 mars dernier, le décret exécutif fixant les modalités de suivi des importations en franchise des droits de douane suscite déjà la grogne des opérateurs économiques. Le Forum des chefs d'entreprises (FCE) se dit « assailli depuis quelques jours par des appels de détresse lancés par des chefs d'entreprise », au lendemain de l'application « immédiate » des dispositions de ce texte. Le FCE, dans un communiqué rendu public hier, a exprimé sa surprise, en indiquant que « la licence d'importation en franchise est exigée par les services douaniers pour les commandes effectuées par les producteurs bien longtemps avant que cette nouvelle réglementation ne soit portée à leur connaissance ».Le FCE souligne, en conséquence, que « la situation devient donc de plus en plus préoccupante sur le terrain pour les producteurs dont les matières sont bloquées au port, dans l'attente d'une licence statistique dont la délivrance pourrait durer jusqu'à un mois ». Et de préciser que « tous ces retards leur occasionnent d'importants surcoûts, aggravés par les pénalités financières que les services douaniers appliquent à toute marchandise dont le délai d'enlèvement dépasse les 21 jours ». Le FCE appelle, par ailleurs, les autorités à geler des dispositions dudit décret et à mettre en place un instrument de suivi des importations « à travers des procédures beaucoup plus simples ».
Posté Le : 22/04/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : H. L.
Source : www.elwatan.com