France-Algérie: Visa : nouveau tour de vis ciblé

Les commerçants algériens doivent désormais, pour obtenir un visa pour la France dans l'espace Schengen, s'engager sur l'honneur à ne pas demander de titre de séjour en France ni à y bénéficier de prestations sociales ou médicales, indique le ministère français de l'Intérieur et de l'Immigration, cité par l'APS. En dehors du fait que cela touche une catégorie spécifique, cela est perçu comme un nouveau tour de vis au déplacement des Algériens en France.

Le ministère, que dirige M. Brice Hortefeux, indique que «l'exigence d'une déclaration sur l'honneur résulte d'une initiative du consul général de France à Alger visant à simplifier la procédure de demande de visa de court séjour pour le cas particulier des commerçants algériens».

Il précise que «par cette déclaration, le commerçant atteste qu'il n'a pas l'intention de demander un titre de séjour ni de bénéficier de prestations sociales ou médicales en France».

En Algérie, le grand public ignorait que les commerçants algériens exerçant en Algérie, dont naturellement les chefs d'entreprises privées, pouvaient prétendre à un titre de séjour en France. Ni qu'ils pouvaient prétendre à des prestations sociales ou médicales. On ignore si la réciproque pour les commerçants français est valable. Si cela est prévu, rien n'indique que cela ait attiré grand monde. Et puis, à quel titre ? Ni Paris ni Alger ne s'en expliquent. Il s'agirait d'une disposition d'un avenant aux Accords d'Evian. Au demeurant, le contenu détaillé de l'avenant en vigueur ne fait l'objet d'aucune publicité, que ce soit en France ou en Algérie. Mais les préliminaires à sa renégociation ont débuté en 2009, dans une remarquable discrétion bilatérale.

Des Algériens à cheval entre l'Algérie et la France

On sait, de sources concordantes, que de nombreux commerçants en Algérie ont obtenu des cartes de résidents en France durant les deux ou trois dernières décennies en utilisant des procédures spécifiques mais légales, dont l'obligation d'avoir un pied à terre permanent dans le pays d'accueil. Certains algériens sont propriétaires immobiliers et paieraient un impôt à ce titre. Pour eux, remplir cette condition pour avoir une carte de séjour, cela est une formalité.

Mais Paris veut mettre un terme à cette immigration, désormais non souhaitée. Est-ce à cause du fait que certains de ces immigrés, généralement fortunés, pompent dans les finances publiques françaises à travers leur accès à des prestations sociales et médicales, alors qu'ils ne paient pas leurs impôts en France ? Possible. Personne ne fournit d'indication sur leur nombre ni sur le flux de ces Algériens qui finalement vivent à cheval entre l'Algérie et la France.

Politiquement, à quoi correspond cette annonce des autorités françaises ? On se souvient des propos du ministre Hortefeux au journal Le Figaro (07 décembre 2010). Le consulat général de France à Alger reproche à un confrère de les avoir «déformés». Il cite la phrase authentique consacré aux visas: «Dans les prochaines semaines, je les réunirai [les préfets] avec les consuls pour leur fixer mes priorités dans l'attribution de visas et leur demander d'être plus vigilants dans la délivrance des visas de court séjour qui ne doivent pas être des «passeports pour la clandestinité». Pour le consulat, «M. Hortefeux n'annonce donc pas de restrictions à la délivrance de visas, mais une plus grande vigilance lors du traitement des demandes de visas. Son objectif est de lutter contre l'immigration clandestine». Il est donc inexact de dire que «M. Hortefeux se prononce pour la réduction des visas de court séjour pour les Algériens», souligne le consulat de France à Alger.

Des négociations consulaires programmées

Fin décembre, sur le site radioalgerie.dz, le secrétaire d'Etat à la Communauté nationale à l'étranger, M. Halim Benatallah, a réagi aux déclarations françaises. «L'immigration illégale est un phénomène et nous coopérons dans ce domaine, mais nous devons coopérer au bénéfice des millions d'Algériens et de Maghrébins qui sont de bonne foi et qui souhaitent se déplacer en Europe», a affirmé M. Benatallah.

 «Ces personnes, qui n'ont nullement l'intention de s'y installer et qui veulent simplement avoir cette liberté de circulation», a précisé le secrétaire d'Etat en déplorant qu'il y ait «cette tendance au refoulement des concitoyens détenteurs de visas en bonne et due forme; une pratique plutôt inquiétante. Sur le terrain, même les personnes qui ont le visa, arrivées sur place, elles subissent les plus grandes difficultés et très souvent refoulées».

 Est-ce des indices d'une nouvelle tension politique entre les deux pays. Le secrétaire d'Etat algérien n'évoque pas cette déduction. Pragmatique, il annonce sur le même site électronique: «Nous avons des négociations consulaires en début 2011, et tout va être traité dans ce cadre». A suivre.