France

Le projet de loi Travail, tel qu'il est soumis à l'Assemblée nationale, pourrait se traduire par la création d'au moins 50.000 emplois, "vraisemblablement nettement plus", à la condition que le gouvernement renonce à taxer les contrats courts, estime l'institut COE-Rexecode.Dans une étude publiée lundi à la veille du début de l'examen du texte par les députés, il juge en outre que la clarification des critères du licenciement économique devrait contribuer à accroître la part des contrats à durée indéterminée (CDI) dans les embauches."Le renforcement de la négociation au niveau de l'entreprise sur la durée du travail et sur les majorations des heures supplémentaires est susceptible d'entraîner un surcroît d'au moins 50.000 emplois et vraisemblablement nettement plus", écrivent les économistes de l'institut, qui est proche des entreprises.Mais les accords dits de "préservation ou développement de l'emploi", s'ils ouvrent une piste nouvelle, n'auront qu'un impact limité dans la mesure où ils ne prévoient pas la possibilité d'une baisse de salaires en cas de mauvaise conjoncture. Alors qu'en Allemagne, le recours prononcé au chômage partiel en 2009 a permis d'adapter les salaires dans les entreprises en contrepartie d'un maintien de l'emploi, COE-Rexecode estime que la rigidité salariale a coûté 300.000 emplois à la France de 2008 à 2015. S'agissant des CDI, il en attend avec le texte de loi tel qu'il est présenté jusqu'ici un flux de plus de 300.000 par an, pour l'essentiel par effet de substitution à des contrats courts. Mais COE-Rexecode avertit que tous ces effets positifs du projet "risqueraient d'être réduits voire annulés par une taxation des contrats courts, qui augmenterait le coût du travail." Le Premier ministre, Manuel Valls, à prôné le mois dernier une surtaxation des contrats de travail de courte durée pour inciter les entreprises à privilégier les CDI, provoquant la colère de la CGPME, mais aucune mesure du genre n'a été intégrée depuis au projet de loi Travail. El Khomri "refuse de faire planer la menace" du 49-3La ministre du Travail Myriam El Khomri se dit "impatiente" de défendre à partir de mardi la loi Travail à l'Assemblée nationale, mais "refuse de faire planer la menace" du recours à l'article 49-3 de la Constitution pour imposer son texte. Dans une interview à paraître mardi dans Le Parisien/Aujourd'hui en France, la ministre note que "la Constitution prévoit cet outil" de l'article 49-3, mais "je refuse de faire planer la menace". "Je ne suis pas dans cette perspective" d'avoir recours à l'article en question, poursuit Mme El Khomri, qui attend de voir "comment les choses se déroulent" au Parlement. Interrogée sur les 40 voix manquantes pour voter le texte, la ministre fait le constat: "C'est un pointage à une date dite. Le respect que je porte à l'Assemblée me conduit à penser que du dialogue et de l'échange peut découler une évolution majoritaire. Mon objectif est de convaincre les parlementaires de la majorité. Ce texte est un acte de confiance dans le dialogue social au plus près du terrain". A propos des violences qui ont eu lieu à l'issue du défilé du 1er mai à Paris, et souvent après les rassemblements de Nuit Debout sur la place de la République dans la capitale, Mme El Khomri souligne qu'"il est important de ne pas confondre manifestants et casseurs. Les manifestants font usage d'un droit, les casseurs veulent renverser les institutions. Ils sont dans une démarche destructrice, qui n'a rien à voir avec le contenu du projet de loi". "L'heure du Parlement est venue et permettra d'enrichir ce texte. Faut-il céder à la rue et retirer le texte' Non", affirme encore la ministre du Travail.