France

L'arrêté précisant les conditions d'utilisation du bois d'emballage comme combustible pour la production d'énergie a été publié au Journal officiel. Signé le 29 juillet par la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, ce texte consacre la sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballage en bois pour un usage comme combustible de type biomasse dans une installation de combustion, selon le titre de l'arrêté. Les bois d'emballage sont utilisés depuis de nombreuses années comme combustible, notamment dans les chaufferies. Mais fin 2013, le gouvernement a renforcé la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ainsi à partir du 15 octobre, sans ce nouvel arrêté, certains broyats de bois d'emballage n'auraient plus rempli les exigences environnementales nécessaires pour être valorisés comme combustible. Cela aurait pu poser un vrai problème, alors que la filière biomasse a déjà des problèmes d'approvisionnement, a expliqué Sabrina Fuseliez, responsable du département bioénergies au Syndicat des énergies renouvelables, qui se félicite de la publication rapide de cet arrêté. Le texte précise les tests que devront subir les bois d'emballage avant d'être utilisés comme combustible, notamment pour s'assurer que la présence de métaux comme le mercure, le plomb ou le chrome, est inférieure à une certaine limite. La filière utilise chaque année 800 000 tonnes de broyats de bois d'emballage en France, dont 80% en chaufferies.