Fractionnement illégal des marchés à Laghouat

Il est très rare qu'un élu porte plainte contre un autre, dans la mesure où une certaine largesse est tolérée dans le débat politique. Car, en général, la vivacité des débats fait partie du contexte politique. Ce n'est pas le cas pour les Assemblées populaires communales d'In-Sidi-Ali, au nord de Laghouat et Hassi Dellaâ au sud-est du chef-lieu de la wilaya.En effet, ces deux localités sont désormais en pleine tourmente depuis que des élus ont dénoncé auprès de la tutelle des pratiques punies par le code pénal algérien. Ainsi, à In-Sidi-Ali, deux élus, Djaâfri Belkacem et Khobzi Sassi, ont tout simplement déposé une plainte contre le P/APC pour faux et usage de faux. Les faits remontent à une réunion de l'APC tenue le 6 février 2013, lors de laquelle seulement les deux requérants ont été désignés en qualité d'adjoints au maire. Bizarrement, une fois entérinée par la tutelle, la délibération n°02/2013 du 6 février 2013 s'est vu complétée par deux autres élus (B. B. et K. M.), et ce, à l'insu des deux plaignants.Ce qui constitue, à leurs yeux, "un faux et usage de faux puni par le code pénal algérien". Alors que le parquet près le tribunal de Laghouat a été saisi par l'avocat des plaignants et le premier responsable de l'exécutif de la wilaya informé, une requête introductive est enregistrée au greffe du tribunal administratif près la même cour, pour l'annulation de la délibération, et l'audience est prévue pour le 15 du mois en cours.Par ailleurs, dans une lettre adressée le 20 juin de l'année passée à M. Chorfa, wali de Laghouat, cinq élus de l'APC de Hassi Dellaâ (1 RND et 4 FNIC) ont dénoncé les velléités de fractionnement d'un marché public. Ils ont demandé de dépêcher une commission d'enquête administrative pour l'annulation d'une délibération ne reflétant guère les conclusions de l'APC, lors de sa réunion ordinaire du 13 février 2013.À entendre les élus requérants après débats, il a été décidé à l'unanimité d'allouer une enveloppe financière d'un montant de 10 millions de DA pour l'aménagement de l'entrée du lieudit Ed haya, à la cité Abdelhamid-Benbadis. Quelle ne fut leur surprise lorsque ce montant a été ramené à 8 millions de DA. Quant au restant de cette enveloppe qui s'élève à 2 millions de DA, il a été consacré à l'aménagement d'une aire à la cité 8-Mai, alors que cette même place avait fait l'objet d'une délibération lui consacrant un montant de 50 000 DA pour l'étude portant sur son aménagement. Le fractionnement de l'enveloppe initiale (10 millions de DA) n'est autre qu'une astuce, selon ces élus, dans le but d'échapper à une large mise en concurrence ouverte. Une "technique" usitée par certains criminels en col blanc qui innovent en matière de déviation du code des marchés publics, notamment les dispositions de l'article 6 du décret présidentiel n°2010/236 du 7/10/2010, portant réglementation des marchés publics.Il faut dire que dans cette wilaya du sud du pays, les principales dispositions du code des marchés publics ne sont pas maîtrisées par la majorité des élus. La cause est que ces derniers sont majoritairement dépourvus de capacités académiques suffisantes pour comprendre les notions de base élémentaires des techniques juridiques de passation des marchés.C'est ainsi que le fractionnement illégal des marchés a tendance à devenir monnaie courante pour placer de simples bons de commande en lieu et place du principe de la mise en concurrence des candidats potentiels.B ANomAdresse email