Forum El Moudjahid: Plaidoirie pour la «dépénalisation» de l'acte de gestion

Plusieurs avocats et spécialistes ont appelé, hier, à la «dépénalisation» de l'acte de gestion en Algérie. Intervenant à l'occasion d'un débat, organisé au forum El Moudjahid, autour du thème : «les responsabilités civiles et pénales des dirigeants d'entreprises publiques», l'avocat Miloud Brahimi, a indiqué que la responsabilité pénale des dirigeants des entreprises publiques est bien une spécialité algérienne en remontant notamment aux deux affaires qui avaient défrayé la chronique, à savoir : Sider et Cosider. L'avocat n'a pas hésité à déclarer que la lutte contre la corruption, qui avait commencé dans les années 1980, était une simple campagne pour écarter, des centres de décision, les proches de l'ancien président de la République, Houari Boumediene. La deuxième campagne de lutte contre la corruption a eu lieu entre 1996 et 1997 et visait le groupe Cosider, a-t-il encore ajouté.

Alors est-ce que les responsables de Sonatrach, accusés de malversations notamment, sont-ils également victimes d'une autre campagne ? Maître Brahimi n'a pas voulu trop s'avancer là-dessus, répondant simplement que «l'affaire Sonatrach est entre les mains de la justice et que les poursuites sont normales». Cependant, l'avocat a appelé le président de la République à appliquer sa décision de dépénalisation de l'acte de gestion qui a été annoncée au même titre que la levée de l'état d'urgence, il y a un mois de cela. «Le texte est dangereux», a averti Miloud Brahimi qui soutient que la pénalisation de l'acte de gestion signifie que le délit économique est une forme archaïque du délit politique.

Pour l'avocat Habib Zerhouni, la détention provisoire est devenue une culture en Algérie. «Quand quelqu'un passe des années en prison, il est difficile de revenir en arrière», en donnant l'exemple de l'ancien directeur de la CNAN, emprisonné pendant des années puis innocenté et relâché. La solution, explique cet avocat, réside dans la spécialisation des parquets.

«Il faut des experts, des spécialistes et des experts comptables qui seront mis à la disposition de la justice», a-t-il ajouté en soulignant qu'il est malheureux de «mettre des gens en prison sur la base de rien».Un autre avocat du barreau d'Alger, Maître Rachid Ouali, dira que le texte n'est pas une dérive de la justice mais une dérive politique. La pénalisation de l'acte de gestion est un contre sens, a-t-il déclaré en soulignant qu'il existe des règles universelles qui régissent la gestion et l'économie. Dans une économie de marché où le gestionnaire doit prendre des décisions rapidement, ce type de texte ne devrait pas exister, poursuit-il encore, en indiquant qu'il y a des gestionnaires honnêtes qui ont été brisés. «Il faut définir et dépénaliser les actes normaux de gestion» a plaidé pour sa part le président d'honneur de l'ordre des experts comptables, Djamel Djerrad.