Forte pression sur le foncier industriel

La demande sur le foncier industriel est pressante. C'est globalement ce que fait ressortir le bilan des opérations des comités d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (CALPIREF) pour 2013 rendu public en ce début du mois de février.L'accès aux assiettes foncières destinées à l'investissement reste en effet toujours difficile, notamment dans certaines régions du pays où le déséquilibre entre l'offre et la demande persiste. Entre le nombre des dossiers déposés au niveau des Calpiref, ceux étudiées et les demandes avalisées, il y a une grande différence.Certes, en résumé, l'accès au foncier industriel s'est amélioré au cours de ces dernières années comme le montrent régulièrement les notes semestrielles des Calpiref, mais la disponibilité est loin d'être suffisante. Ainsi, cette demande potentielle en foncier industriel est évaluée en 2013 à environ 4900 ha, alors que celle satisfaite est de l'ordre à 2000 ha, soit un taux de satisfaction dépassant à peine les 40%, plus exactement 41%. Les Calpiref ont eu à recevoir au total 7627 demandes (plus de 43% par rapport à 2012) et à rejeter en parallèle 38% d'entre elles. Des chiffres qui illustrent l'ampleur de la problématique du foncier industriel en Algérie où de nombreux projets sont gelés pour manque d'assiettes foncières. Et pourtant, au niveau local, le besoin de lancer les investissements productifs se fait de plus en plus ressentir, notamment pour contribuer à la création d'emplois dans des zones défavorisées économiquement mais à fort potentiel en attente d'exploitation.D'ailleurs, le professeur Abdelatif Benachenhou n'a pas manqué de le souligner récemment à Alger lors d'une conférence sur le thème : «L'entreprise algérienne face à l'économie internationale». Pour cet ancien ministre des Finances, la promotion de l'investissement local est un moyen susceptible de contribuer à la stabilisation de l'économie nationale. «Il est grand temps de réfléchir au passage des grands projets aux projets de moyenne et petite tailles qui font le développement local et qui font l'entreprise locale», dira-t-il avant d'ajouter : «Moins de grands projets, un peu plus de développement local.» Et d'appeler par la même occasion à jouer sur les facteurs facilitateurs.A commencer donc par l'amélioration du climat des affaires à ce niveau. Dans ce cadre, le règlement de la problématique de l'accès au foncier est primordial. En attendant que le programme de l'Agence nationale de la régulation et de l'intermédiation foncière (ANIREF) portant sur la réalisation de 42 zones industrielles soit achevé, la pression sur le foncier industriel risque de persister encore pour quelques années, notamment dans certaines régions.Le bilan de l'Aniref montre d'ailleurs l'émergence des wilayas des Hauts-Plateaux (49% des dossiers pour les 13 wilayas) contre 43% dossiers pour les 23 wilayas). Les Calpiref sont dans ce cadre appelés à redoubler d'efforts pour assurer la disponibilité foncière dans ces régions et dynamiser l'investissement. Un décret exécutif fixant le nouveau rôle de ces comités (dont les missions ont été définies en 2010) est prévu. L'instruction a déjà été adressée à cet effet en août dernier aux ministères de l'Intérieur et de l'Industrie. Il s'agit essentiellement de débureaucratiser les Calpiref en réduisant leurs compositions et en harmonisant les procédures de dépôt des demandes de terrains industriels.De même pour la composition des dossiers y afférents selon le contenu de ladite instruction qui plaide pour des règles sanctionnant tout investisseur ne respectant pas ses engagements et causant des préjudices au développement local. Il est par ailleurs prévu d'accélérer les procédure pour récupérer légalement, en relation avec les services des Domaines, les assiettes foncières affectées aux investisseurs et demeurées à ce jour non exploitées au sein des zones industrielles et des zones d'activités.Pour ce qui est de la gouvernance, un projet de résolution déléguant la gestion des zones industrielles à dimension locale aux collectivités locales. Ce qui n'est pas le cas actuellement.