Dans une lettre adressée à la Cheffe de Daïra d'Ain Nouissy, et dont une copie a été remise au journal "Réflexion", un collectif de huit(08) élus de l'Assemblée Populaire Communale de Fornaka dénonce «une violation» des articles 52 et 55 (paragraphe2) du Code communal n°11-10. Selon le contenu de cette lettre, « la violation » dénoncée est en rapport avec une récente séance de délibération relative au «compte administratif de l'année 2018». Les explications fournies par les huit signataires de la lettre donnent à comprendre que ladite délibération n'a pas obtenu la majorité et qu'une fois la séance infructueuse levée, l'on aurait discrètement fait appel à deux(02) élus, absents à la séance, pour signer et débloquer la situation. Pour rappel, l'APC de Fornaka compte quinze (15) membres élus, et concernant les articles déclarés «violés», le premier, l'article n° 52, stipule : «l'assemblée populaire communale règle par délibération les affaires relevant de ses compétences ». Le second, l'article n° 55, stipule dans son paragraphe 2 : «ces délibérations sont signées séance tenante par tous les membres de l'assemblée présents au moment du vote (?)».
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Posté Le : 11/05/2019
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : A Mokhtar
Source : www.reflexiondz.net