FORMÉS DANS LE DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CYBERCRIMINALITÉ

Les magistrats libérés du joug des experts
Avec la mondialisation menaçante, il est indispensable que les magistrats algériens se mettent au diapason des avancées constatées ailleurs. Fini l’époque où le magistrat est mis sous la botte des experts. Désormais, les juges algériens détiennent les moyens nécessaires pour faire une appréciation souveraine des expertises effectuées dans les différentes affaires, notamment celles relatives au droit commercial, maritime, droit des affaires, droit foncier, droit administratif, droit social. Les magistrats semblent reprendre les choses en main, au regard des différentes sessions de formation qui sont organisées en leur faveur, que ce soit en Algérie ou à l’étranger.Cela est le cas de la promotion sortie avant-hier de l’Ecole supérieure des banques. Composée de 25 élèves magistrats, cette promotion a passé quatre mois au sein de ladite école, à approfondir ses connaissances auprès d’éminents spécialistes en économie. «Cette formation nous a permis d’avoir un background appréciable, avec lequel on pourra rendre les jugements autant fiables que possibles», estime Abdelaâni Abdelwahab, juge d’instruction à Batna. Pour ce dernier, la formation dont il a bénéficié lui a démontré «le fossé séparant les éléments théoriques reçus à l’université, et les notions pratiques apprises à l’Ecole supérieure des banques». Ce magistrat, qui s’est spécialisé dans la cybercriminalité estime qu’après cette formation, il a eu «des connaissances bien appréciables qui lui permettront de se pencher sur les affaires relatives à sa spécialité». Il est vrai maintenant que le phénomène de la cybercriminalité n’est pas ressenti en Algérie, comme il l’est ailleurs, dans les pays développés, néanmoins, «il est important d’anticiper les choses. Parce que c’est une bêtise que d’attendre jusqu’au jour où l’on sera confronté aux affaires relatives à la cybercriminalité pour réagir», estime Karim Daoudi, sous-directeur à la formation au ministère de la Justice. Il faut dire qu’avec la mondialisation tous azimuts, qui menace, il est indispensable que les magistrats algériens se mettent au diapason des avancées réalisées ailleurs. «D’où la nécessité de spécialiser nos magistrats» précise encore M.Daoudi.Cette nécessité ne s’applique pas uniquement aux affaires relatives à la cybercriminalité, mais également sur d’autres procès encore, à l’instar de ceux inhérents au droit commercial, maritime, droit des affaires... Un exemple, le plus édifiant pour éclairer cela, est le procès Khalifa. La complication de cette affaire, conjuguée au manque de connaissance des magistrats dans ce domaine, ont fait que ce procès soit d’autant plus difficile que le jugement était si ardu à prononcer. C’est pourquoi le ministère de la Justice s’attaque au volet relatif à la formation des magistrats afin d’éviter, autant que possible, les fausses appréciations d’une quelconque affaire.Ce volet constitue, d’ailleurs, l’un des éléments fondamentaux de réforme de la justice entamée depuis huit ans. La formation se fait aussi bien en Algérie qu’à l’étranger. S’agissant du nombre de magistrats ayant suivi en Algérie une formation spécialisée depuis le lancement du programme, en novembre 2000 à ce jour, il est de 471 magistrats. Quant à ceux qui ont bénéficié d’une formation à l’étranger, depuis le lancement du programme algéro-français (BAF), en 1997 à ce jour, leur nombre est de 117. La prochaine promotion à se rendre en France, au mois de septembre, sera composée de 12 magistrats. A ce nombre, il faut également ajouter les 15 magistrats ayant suivi des sessions de formation en Belgique.Il convient de noter enfin, qu’une cérémonie de sortie de la seizième promotion de magistrats formés dans le droit des affaires, aura lieu aujourd’hui à l’Ecole supérieure des banques à Alger.