Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la Formation et
de l'Enseignement professionnels ont désormais un nouveau régime indemnitaire.
Il est effectif après la promulgation par le Premier ministre Ahmed Ouyahia,
d'un décret exécutif, le 30 septembre dernier. Ce nouveau régime est révisé en
application du nouveau statut relatif à ce secteur promulgué le 22 février
2009. Toutes les indemnités instituées par le nouveau régime seront versées
avec effet rétroactif, à partir du 1er janvier 2008. Le décret publié dans le
Journal Officiel stipule que ces fonctionnaires bénéficient, selon le cas, de
plusieurs primes et indemnités. Ces primes prendront compte de l'amélioration
des performances pédagogiques et de la gestion, du rendement, de la
qualification, de la documentation pédagogique, de l'expérience pédagogique
ainsi que des services techniques.
«La prime d'amélioration des
performances pédagogiques, calculée au taux variable de 0 à 40% du traitement,
est servie trimestriellement aux enseignants, inspecteurs, personnels
d'orientation, d'évaluation et d'insertion professionnelles, au corps des
adjoints techniques et pédagogiques et au corps des surveillants», précise le
décret.
La prime d'amélioration des
performances de gestion, calculée au taux variable de 0 à 40 % du traitement,
est servie trimestriellement aux personnels d'intendance. La prime de
rendement, calculée au taux variable de 0 à 30 % du traitement, est servie
trimestriellement aux agents techniques d'application de la formation
professionnelle.
Le service des primes citées plus
haut est soumis à une notation en fonction des critères fixés par arrêté du
ministre chargé de la Formation professionnelle. L'indemnité de qualification
est servie mensuellement aux personnels cités plus haut, au taux de 25 % du
traitement de base pour les fonctionnaires classés aux catégories 12 et moins
et à 30 % du traitement de base pour les catégories 13 et plus. En attendant
leur intégration dans le grade d'intendant gestionnaire, les intendants
bénéficient de l'indemnité de qualification servie mensuellement à 30 % du
traitement de base. L'indemnité de documentation pédagogique est servie
mensuellement aux personnels cités ci-dessus en montants forfaitaires fixés à
2.000 DA pour les catégories 7 et 10, à 2.500 DA pour les catégories 11 et 12
et à 3.000 DA pour les catégories 13 et plus. L'indemnité d'expérience pédagogique
est servie, chaque mois, au taux de 4% du traitement de base par échelon au
profit des personnels cités ci-dessus. L'indemnité des services techniques est
servie mensuellement au taux de 25 % du traitement de base aux agents
techniques d'application de la formation professionnelle. A signaler que toutes
les primes et indemnités citées dans ce décret sont soumises aux cotisations de
sécurité sociale et de retraite. Les modalités de mise en Å“uvre des
dispositions de ce décret peuvent être précisées, en tant que de besoin, par
instruction conjointe du ministre des Finances et de l'autorité chargée de la
fonction publique. A rappeler que le gouvernement a débloqué 10 milliards de
dinars pour le payement des arriérés du régime indemnitaire des employés du secteur
de la Formation professionnelle. C'est ce qu'a déclaré récemment El Hadi
Khaldi, ministre de la Formation professionnelle.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 20/10/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amine L
Source : www.lequotidien-oran.com