Formation professionnelle: Un nouveau régime indemnitaire pour les corps spécifiques

Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la Formation et de l'Enseignement professionnels ont désormais un nouveau régime indemnitaire. Il est effectif après la promulgation par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, d'un décret exécutif, le 30 septembre dernier. Ce nouveau régime est révisé en application du nouveau statut relatif à ce secteur promulgué le 22 février 2009. Toutes les indemnités instituées par le nouveau régime seront versées avec effet rétroactif, à partir du 1er janvier 2008. Le décret publié dans le Journal Officiel stipule que ces fonctionnaires bénéficient, selon le cas, de plusieurs primes et indemnités. Ces primes prendront compte de l'amélioration des performances pédagogiques et de la gestion, du rendement, de la qualification, de la documentation pédagogique, de l'expérience pédagogique ainsi que des services techniques.

 «La prime d'amélioration des performances pédagogiques, calculée au taux variable de 0 à 40% du traitement, est servie trimestriellement aux enseignants, inspecteurs, personnels d'orientation, d'évaluation et d'insertion professionnelles, au corps des adjoints techniques et pédagogiques et au corps des surveillants», précise le décret.

 La prime d'amélioration des performances de gestion, calculée au taux variable de 0 à 40 % du traitement, est servie trimestriellement aux personnels d'intendance. La prime de rendement, calculée au taux variable de 0 à 30 % du traitement, est servie trimestriellement aux agents techniques d'application de la formation professionnelle.

 Le service des primes citées plus haut est soumis à une notation en fonction des critères fixés par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle. L'indemnité de qualification est servie mensuellement aux personnels cités plus haut, au taux de 25 % du traitement de base pour les fonctionnaires classés aux catégories 12 et moins et à 30 % du traitement de base pour les catégories 13 et plus. En attendant leur intégration dans le grade d'intendant gestionnaire, les intendants bénéficient de l'indemnité de qualification servie mensuellement à 30 % du traitement de base. L'indemnité de documentation pédagogique est servie mensuellement aux personnels cités ci-dessus en montants forfaitaires fixés à 2.000 DA pour les catégories 7 et 10, à 2.500 DA pour les catégories 11 et 12 et à 3.000 DA pour les catégories 13 et plus. L'indemnité d'expérience pédagogique est servie, chaque mois, au taux de 4% du traitement de base par échelon au profit des personnels cités ci-dessus. L'indemnité des services techniques est servie mensuellement au taux de 25 % du traitement de base aux agents techniques d'application de la formation professionnelle. A signaler que toutes les primes et indemnités citées dans ce décret sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite. Les modalités de mise en Å“uvre des dispositions de ce décret peuvent être précisées, en tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre des Finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. A rappeler que le gouvernement a débloqué 10 milliards de dinars pour le payement des arriérés du régime indemnitaire des employés du secteur de la Formation professionnelle. C'est ce qu'a déclaré récemment El Hadi Khaldi, ministre de la Formation professionnelle.