La polémique autour de la parcelle de terrain dite des 28 lots, située
sur le domaine forestier de Canastel, à l'extrémité
Est de la ville d'Oran, vient de renaître de ses cendres, après que des
bénéficiaires, jouissant tous d'actes de propriété en bonne et due forme (trois
au total, selon nos sources) datant de 1992, eurent déposé dernièrement des
demandes de permis de construire au niveau des services compétents du secteur
urbain El-Menzah (Canastel).
Des demandes ayant fait l'objet « d'un refus », selon nos mêmes sources, conformément
à la loi n°07-06 du 25 rabie-ethani 1428, correspondant
au 13 mai 2007, relative à la gestion, à la protection et au développement des
espaces verts. Le secteur urbain n'a fait qu'appliquer l'article 16 de la dite
loi qui stipule: «Toute demande de permis de construire est refusée si le
maintien des espaces verts n'est pas assuré, ou si la réalisation du projet
entraîne la destruction du couvert végétal ». Mais les choses ne vont pas
rester à ce stade. Une réunion tenue il y a deux semaines au niveau du siège du
secteur urbain El-Menzah, en présence de plusieurs
services de l'exécutif de la wilaya, Conservation des forêts, Direction de
l'urbanisme, Direction de l'environnement… a été consacré à ce dossier. Objet
de cette réunion : ériger une clôture autour de la forêt de Canastel,
en veillant toutefois « à exclure » la partie objet du litige de l'espace mis
sous enclos. Une démarche que le président de l'association Essanaouber
de Canastel, M. Bendjelloul
Houari, a qualifiée de tentative aux desseins inavoués qui vise en réalité non
pas à protéger cet espace de la main destructrice de l'homme, mais à ouvrir une
brèche pour préparer le terrain à un abattage programmé des arbres en prévision
de son occupation, en violation totale de toutes les lois en vigueur ».
Contacté pour donner son avis sur le sujet, la déléguée du secteur urbain
El-Menzah, Mme Boutchicha, qui
est également cadre associatif, n'y est pas allée par quatre chemins : « J'ai
boycotté cette réunion qui s'est déroulée au siège de mon secteur urbain. Et
j'ai refusé de signer le procès-verbal final, estimant que l'objectif recherché
à travers l'exclusion du terrain dit des 28 lots de l'espace forestier devant
être clôturé, était de se débarrasser d'un dossier devenu embarrassant en le
confiant aux services de la commune. Or, il n'y a aucun doute là dessus. Le
terrain en question fait partie d'un domaine forestier. Il demeure donc du
ressort de la Conservation
des forêts et non de la commune d'Oran». Par ailleurs, le président de
l'association Essanaouber, qui est également élu à
l'Assemblée populaire de la commune d'Oran, a rappelé que le terrain forestier
dit des 28 lots avait fait l'objet d'une instruction du l'ancien wali d'Oran, M.
Sekrane Tahar, ordonnant « sa protection permanente
contre toute atteinte éventuelle et d'interdire l'installation de tout
programme d'équipement ou d'habitat dans cette zone forestière qui est protégée
par la loi.» Dans son article 14, la loi n°07-06 stipule, pour rappel, que «
tout changement d'affectation de l'espace vert classé ou tout mode d'occupation
d'une partie de l'espace vert concerné est interdit. Elle considère également (article
15) que « toute construction ou infrastructure devant être implantée à une
distance inférieure à cent (100) mètres des limites d'un espace vert est
interdite. A titre de dispositions pénales prévues par la loi, l'article 35 du
texte indique par ailleurs que « toute infraction aux dispositions de l'article
14 de la présente loi est punie d'un emprisonnement de six (6) mois à un (1) an
et d'une amende de cinquante mille dinars (50.000 DA) à cent mille dinars (100.000
DA) et de la remise en l'état des lieux. En cas de récidive, la peine est portée
au double.
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Posté Le : 29/06/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Houari Barti
Source : www.lequotidien-oran.com