Football professionnel: Un cahier des charges draconien pour les clubs

Les modalités de création, d'agrément et de fonctionnement notamment des clubs professionnels, fixées par le ministère de la Jeunesse et des Sports, ont été enfin publiées au Journal officiel. C'est pratiquement toute l'organisation et le fonctionnement des clubs sportifs professionnels qui y sont détaillés par le ministère dans un arrêté daté du 1er juillet 2010 et fixant «le modèle du cahier des charges devant être souscrit par les sociétés et clubs sportifs professionnels».

Les clubs sportifs professionnels doivent ainsi satisfaire à un cahier des charges déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales. Selon l'arrêté, la souscription au cahier des charges constitue un préalable à la participation des clubs sportifs professionnels aux systèmes de manifestations et compétitions sportives professionnelles organisées par la Ligue sportive nationale professionnelle sous l'égide de la fédération sportive nationale concernée, conformément aux règlements fixés par ladite fédération. Ainsi, les clubs sportifs professionnels s'engagent à appliquer les conditions et obligations prévues par le présent cahier des charges, sous peine d'être privés de participation aux championnats professionnels. Ainsi, le club sportif professionnel est tenu, en matière d'entraîneurs et d'encadrement sportif et technique, de disposer de formateurs qualifiés, conformément à la réglementation en vigueur, d'entraîneurs munis des diplômes et titres prévus par les lois et règlements en vigueur, notamment l'équipe première senior du club, d'homologuer les contrats des entraîneurs par la fédération sportive nationale concernée et d'un directeur technique, ainsi que d'assurer l'encadrement sportif et technique.

D'autre part, le club sportif professionnel est tenu, en ce qui concerne les joueurs, d'observer les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de travailleurs étrangers, d'appliquer les règlements en matière de recrutement et de transfert de joueurs, de respecter les dispositions régissant les contrôles antidopage, d'homologuer les contrats de ses joueurs par la Ligue nationale sportive professionnelle selon des conditions de forme fixées par la fédération sportive nationale concernée, de disposer d'un minimum d'équipes de jeunes, d'équipes de joueurs amateurs et de joueurs professionnels telles que fixées par les règlements de la fédération sportive nationale concernée.

Il faut également déclarer «ses joueurs auprès de l'administration fiscale et des organismes d'assurances sociales et de retraite» et de leur transmettre, conformément aux procédures et dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les déclarations des salaires, ainsi qu'à la fédération sportive nationale et à la Ligue nationale sportive professionnelle. Quant au recrutement des joueurs professionnels, il doit être conforme aux dispositions définies par la fédération sportive nationale concernée.

Par ailleurs, les contrats des joueurs doivent impérativement intégrer une clause de réponse positive obligatoire aux convocations aux différentes équipes nationales, et la prise en charge et l'indemnisation des joueurs convoqués relève des compétences de la fédération sportive nationale concernée.

Une licence pour les dirigeants

Par ailleurs, tout dirigeant de club sportif professionnel doit être muni d'une licence de dirigeant délivrée par la fédération sportive nationale concernée et être soit actionnaire, soit associé, soit salarié du club.

En outre, les dirigeants exerçant au sein du club sportif professionnel sont notamment le président-directeur général, le président du conseil d'administration, le directeur général ou manager, le président du directoire, le président du conseil de surveillance, les membres du directoire ou du conseil de surveillance, les administrateurs, le gérant de la société. Sur un autre registre, tout club professionnel doit posséder ses propres installations sportives, un centre de formation, promouvoir la formation des jeunes talents sportifs et garantir par voie de conséquence la production de la performance dans toutes les catégories d'âge.

Par ailleurs, le club sportif professionnel est tenu également, dans le volet financier, d'avoir des ressources financières suffisantes et compatibles avec les exigences de la compétition et en rapport avec ses activités, d'être transparent dans le paiement des salaires des joueurs ainsi que sa comptabilité, notamment ses comptes d'exploitation, le mécénat, etc.

Les rencontres abritées par un club sportif professionnel doivent être organisées de manière à assurer la sécurité des supporters, l'éclairage du stade, des places pour les VIP et communiquer à l'avance le montant des tickets d'accès au stade, comme il est également tenu de créer et d'encadrer son propre comité de supporters pour lutter contre la violence dans les stades et promouvoir le fair-play.

Lutte contre le dopage

Dans un autre arrêté, le ministère fixe la liste des documents devant accompagner la convention définissant les activités relevant du club sportif signataire de cette convention. Il s'agit notamment d'une copie des statuts du club sportif «unisport» ou «omnisports», une copie des statuts de la société sportive commerciale, la marque et autres signes distinctifs dont le club sportif est propriétaire, la liste des personnels salariés et leur répartition entre le club sportif et la société sportive commerciale.

Autres dispositions non moins importantes imposées par le ministère de la Jeunesse et des Sports aux clubs sportifs professionnels, qui s'engagent «à transmettre tous les changements intervenus, notamment dans les statuts du club, dans son capital et dans la composante de ses organes». Le club sportif doit être «affilié à la fédération sportive nationale et être autorisé par celle-ci et par la Ligue nationale sportive professionnelle à participer aux championnats professionnels et autres compétitions internationales et à utiliser des joueurs professionnels».

Enfin, pour lutter contre le dopage, l'arrêté du ministère exige du club sportif qu'il «s'engage à se soumettre au contrôle administratif, technique et financier de la fédération sportive nationale, de la Ligue sportive nationale professionnelle, de l'administration chargée des sports ainsi que toutes les autorités légalement habilitées».

Une feuille de route extrêmement draconienne, mais tout à fait claire, aux clubs sportifs algériens en voie de se professionnaliser. Et pour donner à tous les clubs les mêmes chances d'appliquer cette nouvelle réglementation, la FAF et la LNF ont décidé de reporter le début du championnat à la fin septembre prochain.

Le prochain championnat national professionnel devrait comporter 16 clubs, mais officiellement rien n'a été divulgué sur ce sujet. Les présidents de la FAF et de la LNF doivent annoncer le nombre de clubs pour ce premier championnat professionnel algérien samedi prochain, au cours d'une conférence de presse.