Fonds de régulation des recettes : prélèvements record en 2012Economie : les autres articles

La plus-value sur la fiscalité pétrolière, alimentant généralement le FRR, a atteint 2535,3 milliards de dinars en 2012, précise un bilan chiffré publié sur le site internet du ministère des Finances.Le gouvernement a effectué des prélèvements record à partir du Fonds de régulation des recettes (FRR) en 2012 pour éponger le déficit budgétaire.L'information est donnée par le ministère des Finances, qui semble ainsi répondre aux attaques qui le ciblent concernant l'utilisation du FFR. Le ministère, qui précise que les sommes prélevées ont atteint 2283,2 milliards de dinars en 2012 ' les plus importants retraits enregistrés depuis 2000 ' les justifie par l'augmentation importante du budget de l'Algérie l'année dernière du fait de l'incidence financière de l'application des régimes indemnitaires et des statuts particuliers. Ceux-ci avaient entraîné un déficit global du Trésor de plus de 25% par rapport au PIB, comblé par le recours au FRR.
Il est à noter que la plus-value sur la fiscalité pétrolière, alimentant généralement le FRR, a atteint 2535,3 milliards de dinars en 2012, précise un bilan chiffré publié sur le site internet du ministère des Finances et repris par l'APS.
A l'instar des autres comptes d'affectation spéciale (CAS), la gestion du FRR continue de susciter de nombreuses critiques de la part des experts économiques et politiques. Lors des débats sur la loi de finances pour 2014 adoptée mardi, les députés de l'opposition ont ciblé l'opacité entourant les affectations du FFR.
La Cour des comptes a également estimé, dans son rapport d'appréciation de 2011 sur la loi portant règlement budgétaire de 2009, que «le contrôle public sur les CAS est peu ou pas consacré», sans compter «la défaillance du contrôle interne sous plusieurs aspects». Face aux accusations, le ministre des Finances a réfuté toute opacité dans la gestion de ce Fonds en affirmant qu'il était soumis à un contrôle annuel de l'Inspection générale des finances et de la Cour des comptes.
Créé en 2000, le FRR est alimenté à partir du différentiel entre la fiscalité pétrolière budgétisée, élaborée sur la base d'un baril à 37 dollars, et celle réelle, engendrée par les ventes de pétrole calculées sur un prix moyen sur les marchés internationaux. Les avoirs du FRR ont servi, les premières années, à payer par anticipation la dette publique de l'Etat. A partir de 2006, le FRR a changé de vocation et ses fonds ont été destinés exclusivement à combler le déficit budgétaire induit par les programmes quinquennaux de développement.
Depuis 2006, les prélèvements du Fonds se sont poursuivis à une cadence accélérée en raison de la détérioration du déficit budgétaire.
Ainsi, le FRR a été sollicité pour combler le déficit du Trésor public à hauteur de 91,5 milliards de dinars en 2006, de 531,9 milliards de dinars en 2007, de 758,1 milliards de dinars en 2008, de 364,2 milliards de dinars en 2009, de 791,9 milliards de dinars en 2010 et de 1761,4 milliards de dinars en 2011, selon un bilan du ministère des Finances.