Fonds de garantie automobile : Du nouveau pour l'indemnisation des victimes de chauffards

Le ministère des Finances vient d'officialiser le fonctionnement du fonds de garantie automobile (FGA), un fonds envisagé par le gouvernement pour prendre en charge les victimes des accidents de la route, particulièrement ceux n'ayant pas d'assurance, comme les piétons, cyclistes, ou pour combler le vide juridique provoqué par des sinistres non assurés ou provoqués par des inconnus.
Le décret de création du FGA, établi en 2004, est dorénavant fonctionnel, indique le ministère à travers un placard publicitaire. Le FGA a notamment comme mission la prise en charge des victimes d'accidents de la route dont les auteurs ne sont pas assurés ou inconnus des compagnies d'assurance. Il s'agit essentiellement de chauffeurs à l'origine de graves accidents de la route n'ayant pas d'assurance ou leur véhicule n'étant pas garanti par une compagnie d'assurance, et dans ce cas, il y a également les «fuyards», ceux qui fauchent des piétons, se sauvent et les laissent pour morts ou gravement blessés sur la voie publique. Selon le ministère des Finances, les grands objectifs du FGA doivent dorénavant permettre aux victimes de recevoir l'indemnisation qu'elles ne pouvaient pas obtenir d'un assureur du fait d'un auteur (du sinistre) non assuré, non garanti ou encore inconnu, précise un communiqué du ministère. Ce fonds est chargé de l'indemnisation totale ou partielle des victimes d'accidents corporels de la circulation et de leurs ayants droit causés par un véhicule terrestre à moteur, en l'absence d'intervention d'une compagnie d'assurance. Il intervient uniquement pour les dommages corporels lorsque l'auteur responsable de l'accident est inconnu ou ne dispose pas d'une assurance ou est déchu de la garantie, indique le ministère qui précise que ‘'dans ce cas, il doit être en outre totalement ou partiellement insolvable, ce qui devient une situation à justifier».
Et pour les victimes ou leurs ayants droit répondant aux conditions d'indemnisation, elles doivent dans un délai de cinq ans, à dater de la date de l'accident, saisir le fonds pour conclure un accord à l'amiable d'indemnisation. Le FGA peut être également saisi par la victime d'un accident de la route elle-même ou par son assureur. Le décret souligne, par ailleurs, que pour accélérer l'indemnisation des victimes des accidents de la route, une convention de règlement des sinistres peut être signée par le fonds de garantie automobile et les sociétés d'assurances.
Le fonds verse ainsi des indemnisations en cas de blessures sur la base de certificats médicaux de blessures avec séquelles après avis d'un médecin expert, et en cas de décès aux ayants droit (notamment les préjudices moraux, frais des obsèques...). Par ailleurs, lorsque la victime reçoit l'offre d'indemnisation, elle peut l'accepter et le règlement intervient dans un délai d'un mois, la discuter ou encore la refuser pour être fixée judiciairement, indique encore le texte régissant le fonctionnement du FGA, qui intervient à un moment de forte hausse des accidents de la route, devenant un phénomène social inquiétant. Et le bilan est terrifiant.
Le nombre de personnes tuées dans des accidents de la circulation en 2011 s'est établi à 3.831 décès, portant le bilan à 37.000 morts depuis 2001, selon un bilan de la Gendarmerie nationale. Les sinistres ont augmenté de 28% en 2011 dont 81,32% sont causés par des erreurs humaines.
En 2011, près de 25.023 accidents de la circulation ont été recensés, et ont fait 44.936 blessés contre 19.402 accidents en 2010 ayant fait 2.994 morts et 26.239 blessés, selon des statistiques de la Gendarmerie nationale. C'est la wilaya de Sétif qui vient en tête des régions qui enregistrent le plus d'accidents de la circulation avec 5,37%, suivie d'Alger avec 4,64% puis Oran avec 4,29%. Au 1er trimestre 2012, le secteur des assurances a réalisé un chiffre d'affaires de 24,8 milliards de dinars contre 24,1 milliards durant la même période de 2011, soit une hausse de 2,7%. Cette hausse est essentiellement portée par les assurances dommages qui représentent 95,9% de la structure globale du marché et dont le chiffre d'affaires est passé à 23,8 milliards DA au 1er trimestre 2012 contre 22 milliards de DA une année auparavant, en hausse de 8%, selon le Conseil national des assurances. La branche automobile a réalisé une croissance de 9% de son chiffre d'affaires qui atteint 14,2 milliards DA à fin mars dernier contre 13,1 milliards à la même période de 2011, représentant 60,1% du marché des assurances en Algérie. Et pour les sinistres, les assureurs sont ‘'saignés'', selon un assureur : les assureurs algériens remboursent aujourd'hui 3 à 5 DA pour chaque dinar encaissé.