Fonds d'indemnisations des épargnants en banque

Alors qu'il était à 600.000 dinars, le fonds d'indemnisation des épargnants a augmenté à 2 millions de dinars, selon des responsables de la Banque d'Algérie cités par l'Agence officielle, dans le cadre de garantie des dépôts bancaires des épargnants.Adopté par le Conseil de la Monnaie et du Crédit lors d'une session tenue le 30 avril, ce nouveau règlement vient modifier et compléter l'ancien n°04-03 du 4 mars 2004 relatif au système de garantie des dépôts bancaires. Relevant à un montant de 600.000 de dinars, le système actuel régissant la garantie des dépôts bancaires, qui est en vigueur depuis l'année 2004, a fait, selon la même source, «à travers le nouveau règlement, de refondation dans son mode d'indemnisation des épargnants ainsi que sur les modalités de son fonctionnement». Ce nouveau règlement fait que le fonds d'indemnisation d'un épargnant, initialement fixé à 600.000 DA, a été augmenté à 2 millions DA, suite à la modification de l'article 8 du règlement n° 04-03 du 4 mars 2004. D'après le même responsable, ce nouveau montant s'applique quel que soit le nombre de dépôts et la devise concernée, «il concerne l'ensemble des dépôts d'un même déposant, auprès d'une même banque». Par ailleurs, selon la même source, cette mise à jour du montant d'indemnisations des épargnants vient dans l'objectif d'instaurer et de conforter la relation de confiance du déposant vis-à-vis du secteur bancaire et d'insuffler une dynamique à l'inclusion financière. Sur le même sillage, les responsables de la Banque d'Algérie révèlent que «cette mesure intervient pour adapter le niveau de cette garantie aux pratiques usitées dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (Mena) et de s'inscrire dans une approche consistant à observer, de façon progressive, les normes édictées en la matière, notamment la crédibilité du niveau de couverture de l'indemnisation». En plus à cela s'ajoute à cette actualisation, l'objectif de «lancer un signe fort de protection de l'épargnant dans un système bancaire sain et rentable», ont expliqué les mêmes responsables. En effet, poursuivent les responsables de la Banque d'Algérie, «les capacités de résilience du système bancaire national aux chocs externes ont été éprouvées, et ce, quatre années durant». Dans ce contexte, la même source a rappelé que «le système bancaire national est resté adéquatement capitalisé et rentable, sachant que son ratio de solvabilité moyen s'est situé à 19,6% à fin exercice de 2017». Ce nouveau seuil de 2 millions de DA «constitue un jalon supplémentaire en tant que stimulant à l'acte d'épargne dans le cadre d'une large inclusion financière basée sur des règles de sécurité et de confiance», assurent-ils. Pour rappel, le système de garantie des dépôts bancaires a été instauré en 2004 dans le but d'indemniser les déposants en cas d'indisponibilité de leurs dépôts bancaires. A ce titre, les banques nationales ainsi que les succursales de banques étrangères activant en Algérie sont tenues d'adhérer au système de garantie des dépôts bancaires. Le fonds de garantie des dépôts bancaires (Fgdb) est géré par la Société de garantie des dépôts bancaires. Les banques doivent souscrire au capital de la Société de garantie des dépôts bancaires, qui est réparti à parts égales entre elles. Cette nouvelle mesure intervient dans le cadre d'inciter les Algériens et Algériennes, généralement peu enthousiastes quant à l'épargne dans les banques. Il faut savoir qu'il ne s'agit pas de la première mesure lancée dans ce cadre, durant l'année en cours. En effet, la Banque d'Algérie a exhorté, le mois de février dernier les banques à respecter leurs obligations légales en donnant davantage de souplesse aux opérations de dépôts de fonds et de l'accès à ces dépôts par les épargnants. En effet, «il est apparu qu'au nom d'une interprétation, souvent abusive et non fondée, des dispositions de la loi régissant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, certains guichets bancaires ont été à l'origine de refoulement de capitaux de manière arbitraire et sans justifications réglementaires», constate la Banque d'Algérie dans cette note.